‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 360 sur 418 · ACCESSION · texte numérisé non relu

ACCESSION

Pérou. Arrangement international du 4 juillet

4894 sur les mandats-poste 41

Suède et Norvège. Convention de droit international privé signée à la Haye en 1896. . . 41

Grande-Bretagne, pour le protectorat de Sara-

wak. Convention postale universelle : note. 50

Roumanie. Convention sanitaire internationale

de Dresde 50

Grande-Bretagne pour la colonie de Ceylan. Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg : note 58

Allemagne. Compagnie allemande des télégraphes sous-marins : même Convention: note. 61

Sarawak [Bornéo) . Convention postale universelle 266

Allemagne . Acceptation de l'accession de la

Roumanie à la Convention de Dresde . . 300

TABLE DES MATIÈRES

A nnées

4897 Octobre 20,

* Décembre.. 18.

*1898 Janvier 1".

* ler^

Avril 28.

Juillet 3.

M899 Janvier

* Avril l«^

* ^cr^

* Septembre. 14.

Octobre l''^

* Novembre. 23.

Décembre. 4.

M900 Janvier le^

* |er

* Février... 9-13.

• Documents cités.

ACCESSION {suite).

Pages

France. Note relative à cette accession. . . . 302

Allemagne pour VAfvique allemande du Sud- Ouest. Arrangement international du 4 juillet 1891 sur les mandats-poste : note . . . 302

Allemagne . Convention de droit international privé de 1896 et protocole additionnel du 22 mai 1897 (V. tome XX, p. 647 et 649). . 317

Autriche-Hongrie . Mêmes Convention et protocole (V. tome XX, p. 647 et 649) .... 317

Etat libre d'Orange .Convention d'Union postale

de Vienne : note 318

Danemark . Convention de droit privé de 1896 et protocole additionnel de 1897 (V. tome XX, p. 647 et 649) 329

Roumanie. Mêmes Convention et protocole (V.

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