‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 362 sur 418 · Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays · texte numérisé non relu

Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays

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Octobre 1898 Mars

Juin

Décembre.. 24,

1900 Ma

Bas, Portugal, avec accessions postérieures de Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemarck, Roumanie, Russie (Convention de droit international privé du 14 novembre 1896): protocole (la Haye) (V. tome XX,

Belgique, Grèce, Italie, Suisse (Convention du 6 novembre 1885j : Convention (**) .... Relgique, Italie, Grèce, Suisse (Arrangement monétaire du 15 novembre 1893) : protocole

(Paris) (**)

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Ras, Russie, Suisse (Convention internationale du 14 octobre 1890 sur les transports des marchandises par chemin de fer) : Convention

(Paris) (**)

Grande-Rretagne {Convention du 1<^^ décembre 1897 sur réchange des colis postaux avec

PAustralie) : Convention (Paris)

— 25. Japon (Traité de commerce et de navigation du

4 août 1896) : Convention (Tokyo) : . . . .

Mars 10. Monaco (Convention douanière du 9 novembre

1865) : arrangement (Paris)

— 21. Grande-Rretagne {Convention de délimitation

du 14 juin 1898) : déclaration (Londres). . Grande-Rretagne (Convention du 7 septembre

1888) : Convention (Paris) ,

Octobre.... 10. Grande-Rretagne (Convention du 8 décembre

1882 sur les mandats télégraphiques) : arrangement (Paris)

Belgique, Brésil et divers (Convention du 20 mars

1883 et protocole de clôture) : acte (Bruxelles)

Relgique, Rrésil et divers (Arrangement du 14 avril 1891) : acte (Bruxelles)

1898 Mars 19,

Documents cites.

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