ARBITRAGE

Années Pages

1897 Avril 10. Brésil. Convention (Rio de Janeiro) pour la

délimitation de la Guyane française (**) . . 51

1898 Février 1®^'. France. Exposé des motifs de la Convention

ci-dessus 53

Août 13. France. Loi portant ouverture de crédits pour

l'exécution de la Convention ci-dessus . . 429

1899 Juillet 29. Conférence de la Haye. Convention pour le rè-

glement pacifique des conflits internationaux 703

1900 Septembre. 11. Colombie, Costa-Rica. Sentence arbitrale du

Président de la République française pour la délimitation de la frontièré entre ces

deux pays (Rambouillet) 692

Décembre.. 1^^. Brésil, Suisse. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil . . 701

ARMES (Commerce des).

1898 Décembre.. 8. France. Note relative à la cessation du blocus

de la Crète 457

1899 Mars 15. France. Commerce des matières explosives à

Madagascar : décret 528

1900 Juillet 26. France. Interdiction d'exportation pour la

Chine : décret 668