‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 365 sur 418 · BOMBARDEMENTS · texte numérisé non relu

BOMBARDEMENTS

1899 Juillet 29. Conférence de la Haye. Convention sur les lois de

la guerre (règlement annexe, art. 25 à 27). 718

GABLES SOUS-MARINS.

1897 Mai 30. Allemagne. Accession de la Compagnie alle-

mande des télégraphes sous-marins à la Convention internationale de Saint-Pétersbourg : note 61

1898 Avril 28. Grande-Bretagne . Accession semblable de la

West-India Cable Company pour le câble Bermudes-Jamaïque : note 372

1900 Avril.... 27-28. France. Avenant à la Convention du 2 juillet

1895 concernant le câble à établir entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles. 686

Août 10. Allemagne. Accession de la Compagnie du

câble Borkum-Fay ai-New- York à la Convention de Saint-Pétersbourg : note. . . . 686 — 21. Fra/îce. Loi approuvant l'avenant du 27-28 avril. 686

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