BLOCUS

1898 Décembre.. 8. Crète. Cessation du blocus : noie 457

BOISSONS (Commerce des).

1898 Novembre.. 21. France. Application provisoie des nouveaux droits de douane projetés sui' les boissons : décret , 450

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

Dti VINGT ET UNIÈME VOLUME 863 BOISSONS (Commerce des) (suite).

Années Pa^jcs

1899 Février l*^'". France. Modification du régime des boissons :

loi D m

Avril 18. France, Suisse. Contrôle de l'exportation des

boissons : décret 542

Juin 8. Allemagne, Belgique, Espagne, Elat du Congo,

Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède cl Norvège, Turquie. Convention internationale (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique 549