COLONIALES (AFFAIRES

1894 Décembre.. 7. Portugal. Etablissement de communications télégraphiques avec Mozambique , Madagascar, etc. : Convention (Lisbonne) . . , 333

1896 Mars 19. France. Régime douanier de Madagascar: Exposé des motifs du projet de loi b'5

Avril 28. Portugal. Modifications à la Convention précédente : protocole (Lisbonne) 334

* Septembre. 19. Côte d'Ivoire. Traité avec le chef du pays de

Gourounsi 37

*1897 Février. 12-13. Soudan. Traités avec les chefs des pays de

Boussansé, Garangou et Leregouri .... 44

* — 19. Dahomey. Traité avec le cheî de Pabégou, . 44

* Mars 12. Dahomey. Traité avec le chef de Birni. ... 48

* — 20. Côte d'Ivoire. Traité avec le chef du pays de

Aseydou, Bélélé 48

* — 24. Z)a/iomeî/. Traité avec le chef du pays de iViéro. 48

* — 25. Dahomey. Traité avec le chef du pays de

Kouandé 49

Avril 6. France. Régime douanier de Madagascar :

rapport à la Chambre 56

— 16. France. Régime douanier de Madagascar :

loi (**) 55

* Mai 3. Dahomey. Traité avec le chef du pays de Guil-

maro 58

— 4. Dahomey. Traité semblable avec le chef de

Lamboanti 58

— 6. Dahomey. Traité semblable avec le chef de

Nansougou 59

— 7. Soudan. Traité semblable avec les rois et chefs

du Yagha 59

— 20. Dahomey. Traité semblable avec le chef du

pays de Kodjar 59

Juin 12. Soudan. Traité semblable avec le chef du pays

de Oua 61

Juillet 9, Allemagne . Protocole relatif à la délimitation

du Togo et du Soudan et Dahomey .... 282

— 23. Allemagne. Convention confirmant le proto-

cole du 9 (Paris) {*") 281

— 27. France. Rapport sur la situation de la Tunisie

en 1895 285

Documents cites.

(**) Actes accompagnes d'un Expose des motifs.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

COLONIALES (AFFAIRES) [suite).

Années Pyges

'1897 Juillet 28. France. Exceptions au tarif général des douanes è Madagascar : décret 285

Septembre. 28. F/'a/ice. Organisation de la justice au Dahomey. 301

Octobre 6. France. Décret ratifiant des traités passés au

Nord de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. . 301 Décembre., l''''. France. Décret semblable concernant des traités passés dans la boucle du Niger .... 319

1898 Mars 19. Finance. Loi sur l'annexion des îles-Sous-le-

Vent de Tahiti 349

* Avril 9. France. Rapport et décret portant réorganisa-

tion de la justice au Congo 370

Juin 14. Grande-Bretagne . Protocole et Convention de

délimitation en Afrique ('*) 387

Juillet 9. France. Vente des immeubles à Madagascar :

rapport et décret 426

Août 2. France. Service des douanes en Algérie : décret 428

— 8. France. Conseil de protectorat au Tonkin : dé-

cret 428

* — 8. France. Modification à l'organisation judiciaire

au Tonkin : rapport et décret. ....... 428

— 13. France. Ouverture des crédits pour l'exécution

de la Convention d'arbitrage franco-brésilienne : loi 429

— 28. France. Organisation administrative du protec-

torat de la côte des Somalis : rapport et décret 429

1899 Mars 15. France^ Madagascar. Commerce des matières

explosives : rapport et décret 528

— 21. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle à

la Convention du 14 juin 1898 (Londres) . 395

Avril 19. France, Laos. Organisation administrative :

rapport et décret 543

Juin 8. Allemagne et divers. Convention internationale

(Bruxelles) sur le régime des spiritueux en

Afrique (*") 549

Octobre 11. France, Guinée, Côte d^Ivoire, Dahomey , Congo,

Côte des Somalis. Réorganisation des conseils d'administration : décret 584

— 17. France. Organisation des possessions du Sou-

dan français : rapport et décret. . . . 586-587

1900 Septembre. 5. France. Organisation des territoires militaires

du Tchad : rapport et décret 630

Juin 27. Espagne. Frontière sur la côte du Sahara et du

golfe de Guinée : Convention (Paris) (**). . 660

COMMERCE ET NAVIGATION, a) Commerce.

1894 Février l*''^. France. Exposé des motifs de la loi du 13 décembre 1897 (cadenas douanier) 329

1896 Mars 19. France. Régime douanier de Madagascar : exposé des motifs 55

* Documents cités.

{**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

a) Commerce (suite).

Années Pages

1896 Mai 30. France. Modification de la frontière douanière

en Savoie : exposé des motifs 532

1897 Janvier 19. France. Mesures contre la peste : décret . , . 38

— 27. France. Décret semblable, . , 39

Février 9. France. Décret semblable 43

* Mars 15. Chine. Lettre du Tsong li Yamen à M. Gérard,

Ministre de France à Pékin sur les concessions demandées par la France (V. le texte tome XX, p. 249) 48

* — 18. F/'ance. Lettre de M. Gérard à M. Hanotaux sur

le même sujet (V. tome XX, p. 249). ... 48 Avril 6. France. Régime douanier de Madagascar : rapport à la Chambre 56

— 16. France. Régime douanier de Madagascar : loi

— 23. France. Mesures contre la peste : décret ... 58

Juin 4. Bulgarie. Convention spéciale (Sofia) (**) ... 61

Juillet 28. France. Exceptions au tarif de Madagascar : décret 285

Décembre.. 13. France. Application provisoire des modifications douanières (cadenas) : loi (**) .... 328

1898 Janvier 18. France. Interdiction d'importation du bétail

suisse : arrêté 330

— 28. France. Interdiction semblable concernant les

contrées asiatiques : arrêté 331

Mars 7. Fra/ice, C/iine. Télégramme concernant les con-

cessions demandées par la France (V. tome

XX, p. 252) 344

Avril 4. France. Etablissement d'un droit sur l'acide

borique : loi 367

— 5. France. Modification du droit de douane sur

les porcs et la charcuterie : loi 368

* — 11. France^ Chine. Lettre de M. Dubail à M. Ha-

notaux sur les concessions demandées par

la France (V. tome XX, p. 252) 370

Mai 20. France. Octroi provisoire du tarif minimum à

la charcuterie italienne : décret 378

— 28. France. Octroi du tarif minimum à certains

produits américains : décret 379

Juillet 9. France, Madagascar. Vente des immeubles:

rapport et décret 426

* Août 2. France. Service des douanes en Algérie : décret. 428

Novembre. 21. France. Régime des boissons à l'importation :

— 21. Italie. Modus vivendi commercial : échange de

notes 448

— 29. France. Prorogation du régime de la charcute-

rie italienne ; décret 455

— 30. France^ Etais-Unis . Interdiction d'importation

des arbres et plantes : décret 456

Décembre.. 8. Crète . Cessation du blocus : note 457

— 25. Japon. Convention complémentaire (Tokyo):

conversion en droits spécifiques des droits ad valorem du traité du 4 août 1896. . . . 460

* Documents cites.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT ET UNIEME VOLUME 869

a) Commerce (suite).

Années Pages

1899 Février 1'='". France. Modification du régime des boissons :

loi (**) 48!')

— 2, France. Admission des produits italiens au tarif

minimum : loi (**) 489

— 7. France. Mise en vigueur du nouveau régime

des produits italiens : décret S07

— 11. Italie. Régime douanier des produits français :

loi 508

— 28. France. Modification du régime douanier des

tissus de soie : loi 520

— 28. France Régime des tissus de soie italiens :

décret 521

— 28. France. Régime des tissus de soie chinois et

japonais : décret 522

Mars 10. Monaco. Arrangement additionnel (Paris) à la

Convention douanière du 9 novembre 1865

— 15. France, Madagascar . Commerce des matières

explosives : rapport et décret 528

— 30. France. Frontière douanière en Savoie : loi (**). 532 Avril j8. F/'ance, Suisse. Contrôle des boissons exportées:

décret 542

Mai 4. Espagne. Accord (Rayonne) relatif aux di-oits

et privilèges des frontaliers 546

Juin 8 . Allemagne, Belgique et divers. Régime des spiritueux en Afrique : Convention (Rruxelles) (**) 549 * Juillet 24. Etats-Unis. Convention commerciale : ratification en suspens 577

1900 Février 24. Fra/ice. Régime des denrées coloniales : loi (**). 626

— 24. France. Décret d'application de la loi précé-

dente 630

Juin ler. France, République Argentine. Interdiction du

bétail : arrêté 655

— 23. Frajice, Uruguay . Interdiction d'importation et

de transit du bétail 657

— 28-30. Brésil. Mod us vivendi commercial : note . . , 658 Juillet 17. France. Régime douanier du café : loi (**) . . 666

— 17. France. Application du tarif minimum aux pro-

duits brésiliens : décret 667

— 26. France. Interdiction d'exportation des armes

pour la Chine : décret 668

— 30. France. Protection des intérêts français en

Océanie : loi (**) 670

— 31. iZaîïi. Convention spéciale (Port-au-Prince) (**). 673 Août 29. Frajice. Application provisoire du tarif minimum aux produits du Portugal et de certains pays extra-européens : décret 689

Septembre. 15. France. Décret complétant l'article 2 du décret

précédent 696

Décembre. 22. France. Décret analogue concernant les mêmes

pays 780

— 28. France. Application provisoire du tarif minimum

aux produits haïtiens 781

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.

TABLE DES MATlÈRliS

Années

Juin 4.

Février 4.

Juin.

1899 Avril.

b) Navigation.

Pages

Bulgarie. Convention commerciale (art. 8) . . 61

Allemagne, Belgique, Pays-Bas. Convention (Bruxelles) sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure 335

Allemagne. Arrangement provisoire (Alberschweiler) concernant Falimentation du canal de la Marne au Rhin 382

France. Décret réglementant rimmatriculation et le jaugeage des bateaux de navigation intérieure 534

c) Commerce et navigation.

'1897 Janvier.... 2. Belgique, Tunisie. Déclaration (Bruxelles) (V.

Avril.

Mai.

Juin.

12. Espagne, Tunisie. Déclaration semblable (Madrid) (V. tome XX, p. 628

— 26. Danemark, Tunisie. Déclaration semblable (Copenhague) (V. tome XX, p. 629). . . . Février 1". Tunisie. Promulgation de la Convention francoitalienne du 28 septembre 1896 : décret beylical (V. tome XX, p. 597)

— l^*". Tunisie. Extension à la Régence des accords

conclus par la France avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie, et la Suisse : décret beylical (V. tome XX, p. 596)

— 8. France, Japon. Exposé des motifs de la Convention du 4 août 1896 (V. tome XX, p. 630).

Pays-Bas, Tunisie (la Haye) (V. tome XX,

Suède et Norvège, Tunisie. Déclaration semblable (V. tome XX, p. 630)

France. Lettre du Ministre du Commerce relative au traité franco-japonais (V. tome XX,

Juillet 2. France. Rapport de M. Flourens, député, sur le

traité franco-japonais de 1896 (V. tome XX,

Août 30. Tunisie, Belgique. Extension des traités con-

clus avec la France : décret beylical (V.