tome XX, p

Septembre. 18. Grande-Bretagne, Tunisie. Arrangement commercial (Paris) (V. tome XX, p. 631) . . .

Octobre 16. Tunisie, Grande Bretagne, Suède et Norvège.

Extension des traités avec la France : décret beylical (V. tome XX, p. 630) .... Tunisie, Grande-Bretagne. Promulgation de l'arrangement du 18 septembre : décret

beylical (V. tome XX, p. 631)

Equateur. Convention spéciale (Quito) (**) . . Grand e-Bretag ne . Protocole et Convention de délimitation dans le bassin du Niger (Paris)

1898 Mai.

Juin

•Documents cités.

(**) Documents accompagnes d'un

Exposé des motifs.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

c) Commerce et navigation (suite).

Années . . , , Pages

1898 Juin 24. Uruguay. Déclaration (Montevideo) remettant

en vigueur la Convention de 1892 (**) . . . 424 Septembre. 22. France^ Japon. Entrée en vigueur du traité de

1896 ; note 431

*1899 Novembre. 23. l France, Japon. Extension à la colonie de la Décembre. 4. / Réunion du bénéfice du traité du 4 août

1896 : échange de notes 610

*1900 Février.. 9-13. France, Japon. Extension du même traité aux colonies de Saint-Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Inde française : échange de notes 622