Colis postaux à destination de Natal

19. Interdiction en France et en Algérie de l'importation et du transit des drilles, chiffons, débris d'animaux etc. provenant de Bombay. 38 27. Môme interdiction concernant les provenances de Bombay, Kurratchi et autres localités des Indes. . * . 39

{**) Actes accompagnés d'un Expose des motifs.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

2° Décrets (suite).

Années

M897 Février 1«

pHges

Tunisie. Abrogation des anciens traités avec l'Autriche-llongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie et la Suisse et promulgation des nouveaux accords : décret

beylical 41

l^r. Tunisie. Promulgation de la Convention de commerce et de navigation avec l'Italie :

décret beylical 41

4. Affranchissement des colis postaux à destination du Guatemala, du Paraguay, de TAustralie, de la Nouvelle-Guinée britannique, de la Nouvelle-Zélande, des îles Fidji, des Nouvelles-Hébrides et des Seychelles. . , 41