‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 386 sur 418 · France. Fixation du budget général pour · texte numérisé non relu

France. Fixation du budget général pour

l'exercice 1900 650

. 17. France. Modification du tarif des douanes en ce

qui concerne le café en fèves et en pellicules. 666 30. France. Autorisation au Président de la République d'assurer par décret la protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres de l'Océan Pacifique (**). , . 670 21 . France. Approbation d'un avenant à la Convention du 2 juillet 1895 entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques. 686

20 Décrets.

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