‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 39 sur 418 · IX. — Indication du nombre de ports · texte numérisé non relu

IX. — Indication du nombre de ports

Lorsqu'une lettre ou tout autre objet de correspondance non affranchi ou insuffisamment affranchi est passible, en raison de son poids, de plus d'un port simple, 1 office d'origine ou d'entrée dans l'Union suivant le cas, indique, à l'angle gauche supérieur de la suscription, en chiffres ordinaires, le nombre des ports de l'objet.

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