X. — Affranchissement insuffisant

1. Lorsqu'un objet est insuffisamment affranchi au moyen de timbresposte, l'office expéditeur indique en chiffres noirs, apposés à côté des timbres-poste, le montant de l'insuffisance en l'exprimant en franc et centimes.

2. D'après cette indication, le bureau d'échange du pays de destination taxe l'objet au double de l'insuffisance constatée.

3. Dans le cas où il a été fait usage de timbres-poste non valables pour l'affranchissement, il n'en est tenu aucun compte. Cette circonstance est indiquée par le chiffre zéro (0) placé à côté des timbres-poste.

XL — Conditionnement des objets recommandés.

1. Les objets de correspondance adressés sous des initiales et ceux qui portent une adresse écrite au crayon ne sont pas admis à la recommandation.

2. Aucune condition spéciale de forme ou de fermeture n'est exigée pour les objets recommandés. Chaque office a la faculté d'appliquer à ces envois les règles établies dans son service intérieur.

3. Les objets recommandés doivent porter une étiquette conforme ou analogue au modèle A annexé au présent règlement, avec l'indication du nom du bureau d'origine et du numéro d'ordre sous lequel l'envoi est inscrit dans le registre de ce bureau.

UNION POSTALK

Toutefois, il est permis aux administrations dont le régime intérieur s'oppose actuellement à l'emploi des étiquettes, d'ajourner la mise à exécution de cette mesure et de continuer à employer des timbres pour la désignation des objets recommandés.

Il est cependant de rigueur de désigner chaque envoi recommandé par un numéro d'ordre. Si les règlements internes d'un office réexpéditeur comportent la désignation des envois recommandés par un nouveau numéro d'ordre, cet office est tenu de biffer le numéro original, tout en ayant soin de le laisser lisible.

4. Les envois recommandés non affranchis ou insuffisamment affranchis sont transmis au destinataire sans taxe, mais le bureau qui reçoit un envoi dans ces conditions est tenu de signaler le cas par bulletin de vérification à l'administration dont relève le bureau d'origine. Le bulletin doit relater très exactement l'origine, la date du dépôt et le numéro de l'envoi.

Cette prescription ne s'applique pas aux envois recommandés qui, par suite de réexpédition, deviennent passibles d'une taxe supérieure. Ces derniers envois sont traités en conformité des dispositions du paragraphe 2 de l'article XXV du présent règlement.