France. Pérou. Service des mandats : décret

1898 Janvier 1<

Avril.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

MANDATS POSTE [suite).

1898 Décembre.. 26. France, Union-postale. Décret sur le service international des mandats (1) 474

*1899 Mars 17. France, Algérie et Colonies. Taxe supplémentaire de change : décret 529

— 31. Suisse, France. Même sujet : note 534

Avril i^'^. France, bureaux du Levant. Décret analogue. . 538

* Mai 20. France, Algérie. Réduction de la taxe de

change : décret 548

Juin 22. France, Algérie, Colonies. Taxe de change :

décret 555

Octobre 12. France, bureaux du Levant : Suppression de la

taxe de change : décret 584

Novembre.. 9. Cosfa i?ica. Convention spéciale (San José) (**). 591 Décembre.. 29. France, Monténégro. Echange: décret .... 613 1900 Juin 26. Allemagne . Accession de protectorat de Sa-

moa à l'arrangement de Washington : note. 657

Juillet 11. Monténégro. Accession semblable: note. . . 666

Octobre 10. Grande-Bretagne . Arrangement additionnel

(Paris) à la Convention du 8 décembre 1882. 697