‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 392 sur 418 · MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES · texte numérisé non relu

MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES

1897 Juin 15. Union postale. Arrangement général (Was-

hington) : articles IV, V § 2, et règlement de service ; articles III, V § 2, VII § 3 à 7, IX

§ i, XI §2, XIV§ 7 218

Octobre France, Portugal. Reprise du service : note. . 316

1898 Décembre... 26. France, Union-postale . Décret : articles 5, 6, 7. 474 1900 Octobre 10. Grande-Bretagne. Arrangement additionnel à

la Convention du 8 décembre 1882. ....

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