PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

*1897 Février.... 16. France (Arrangement additionnel du 4 mai 1896 à la Convention de Berne). Exposé des motifs (V. tome XX, p. 405) 44

* Avril 40. France (Adhésion à la Convention littéraire de

Montevideo du 11 janvier 1889) . Exposé des motifs (V. tome XX, p. 374) 55

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

Années

4898 Mai 9,

1899 Septembre. 9.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE {suite).

Pages

Equateur. Convention spéciale (Quito) (**). . Luxembourg . Abrogation des Conventions de

1856 et 1865 : déclaration (Luxembourg). . 583

1900 Mai 24. France, Paraguay . Exécution de la Convention

de Montevideo : décret 654