PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

1897 Janvier 28. France. Circulaire du Ministre du Commerce

relative à la protection des marques de fabrique et de commerce • . . . 40

* Février 8. France (Convention du 16 octobre 1896 avec le

Pérou). Exposé des motifs (V. tome XX, p. 592) 43

1899 Avril 10. Mexique. Convention spéciale (Mexico) (bre-

vets, marques, noms et dessins) (**). . . 539

1900 Mars 17. Equateur. Convention pour la protection des

marques (Quito) (**) 632

Décembre.. 14. France, Belgique, Brésil, Danemark, Bépublique Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel signé à Bruxelles en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 et le protocole de clôture est

annexé (**) 761

— 14. France, Belgique, Brésil, Espagne, Italie, Pays- Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce signé à Bruxelles ('*) 774