Union postale. Arrangement sur les valeurs

déclarées : protocole final 167

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

PROTOCOLES ET PROCÈS-VERBAUX [suite).

Années I*ages

1897 Juillet 9. Allemagne. Délimitation du Dahomey, du Sou-

dan et du Togo (Paris) 282

1898 Mars 15. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Monnaies (Pa-

ris 34î>

Juin 8. Allemagne. Alimentation du canal de la Marne

au Rhin (Alberschweiler) 382

— 14. Grande-Bretagne. Délimitation des possessions

dans le bassin du Niger (Paris) 387

— 16. Allemagne et divers. Convention sur le trans-

port des marchandises par chemins de fer : procès-verbal de signature 415

1899 Août 28. Espagne. Prorogation de la date d'entrée en

vigueur de l'arrangement du 4 mai 1899 (Rayonne) 547