RAPPORTS

lo Aux Chambres,

1897 Avril 6. Projet de loi portant application à Madagascar

du tarif général des douanes (M. Maurice Lebon, député) 56

* Juillet 2. Convention commerciale de 1896 avec le Japon

(M. Flourens, député) (V. tome XX, p. 567). 266 Novembre. 23. Arrangement monétaire du 29 octobre 1897

(M. Cros-Bonnel, député) 307

2^ Au Président de la République.

Situation de la Tunisie en 1895 285

Organisation de la justice au Dahomey. . . . 301

Réorganisation dutribunal supérieur d'Andorre. 330

Réorganisation de la justice au Congo français. 370

Vente des immeubles à Madagascar 426

Suppression de la Cour d'Hanoï et création d'une Cour d'appel unique pour toute ITndo-

Chine 428

Organisation administrative du protectorat de

la Côte des Somalis 429

Organisation des tribunaux indigènes à Madagascar 451

Organisation administrative du Laos 543

Organisation des possessions du Soudan français 586

Organisation du territoire militaire du Tchad. 690

*1897 Juillet

* Septembre.

1898 Janvier

* Avril

Juillet

Août

Novembre ,

1899 Avril

Octobre.

1900 Septembre.