‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 417 sur 418 · XI.- Code suédois de 1734 SS · texte numérisé non relu

XI.- Code suédois de 1734 SS

suivis des

lois promulguées jusqu'à ce jour, des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, le change, la faillite, du Gode maritime de 1891, etc., traduits et annotés, par DE LA Grasserie, 1895, in-S° 10 fr.

- Code de commerce roumain,

traduit et comparé aux principaux Codes de l'Europe, par Joan Bohl, professeur de droit H. C, avocat à Amsterdam, 1895, in-8« . . . 8 fr.

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