‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 416 sur 418 · VIII - Code civil Portugais, £i · texte numérisé non relu

VIII - Code civil Portugais, £i

romulgué le 1*' juillet 1861, mis en vigueur le l*"'

janvier 1868, traduit, annoté avec introduction, par M. Lepelletier, avocat à Caen, 1894, in-8» 10 fr.

«- Code de commerce Hon-

l~|.wt^-J^ mis en vigueur le \ °'' janvier 1877, suivi des lois hongroises sur ifl OlkS le change et la faillite, traduit, annoté avec introduction, par w ^ DE LA Gkassehie, 1894, in-8o 8 fr.

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