XXIII. — Vérification des dépêches
1. Le bureau d'échange qui reçoit une dépêche constate si les inscriptions sur la feuille d'avis et, s'il y a lieu, sur la liste des objets recommandés, sont exactes.
Les dépêches doivent être livrées en bon état. Cependant la réception d'une dépêche ne peut pas être refusée à cause de son mauvais état. S'il s'agit d'une dépêche pour un autre ])ureau que celui qui en a pris livraison, elle doit être eml)allée de nouveau, tout en conservant, autant que possible, l'emballage original. Le remballage est précédé de la vérification du contenu, s'il est à présumer que celui-ci n'est pas resté intact.
2. Lorsque le bureau d'échange reconnaît des erreurs ou des omissions, il opère immédiatement les rectifications nécessaires sur les feuilles ou listes, en ayant soin de biffer, d'un trait de plume, les indications erronées de manière à laisser reconnaître les inscriptions primitives.
3. Ces rectifications s'effectuent par le concours de deux agents. A moins d'une erreur évidente, elles prévalent sur la déclaration originale.
4. Un bulletin de vérification, conforme au modèle D annexé au présent règlement, est dressé par le bureau destinataire et envoyé sans délai, sous recommandation d'office, au bureau expéditeur. En même temps, un duplicata du l)ulletin de vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'administration dont relève le bureau expéditeur.
15 JUÏN 1807
Dans le cas prévu au paragraphe l'^'du présent article, une copie du Inilletin de vérification est insérée dans la dépêche remballée,
5. Le bureau expéditeur, après examen, renvoie le bulletin, avec ses observations, s'il y a lieu.
6. En cas de manque d'une dépêche, d'un objet recommandé, de la feuille d'avis ou de la liste spéciale, le fait est constaté immédiatement dans la forme voulue par deux agents du bureau d'échange destinataire et porté à la connaissance du bureau d'échange expéditeur au moyen du bulletin de vérification . Si le cas le comporte, ce dernier bureau peut, en outre, être avisé par télégramme aux frais de l'office expéditeur du télégramme. En même temps, un bulletin de vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'administration dont relève le bureau expéditeur.
Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine ou à un bureau intermédiaire, il y a lieu d'adresser au même bureau un second bulletin de vérification annonçant la réception de cette dépêche.
7. En cas de perte d'une dépêche close, les offices intermédiaires sont rendus responsables des objets recommandés que renfermait la dépêche, dans les limites de l'article 8 de la convention, à condition que la non réception de cette dépêche leur ait été signalée aussitôt que possible.
8. Lorsque le bureau destinataire n'a pas fait parvenir au bureau expéditeur, par le premier courrier après la vérification, un bulletin constatant des erreurs ou des irrégularités quelconques, l'absence de ce document vaut comme accusé de réception de la dépêche et de son contenu, jusqu'à preuve du contraire.
