‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 51 sur 418 · La suscription de ces dépêches est rédigée comme suit · texte numérisé non relu

La suscription de ces dépêches est rédigée comme suit

Du bureau de

Pour 1 division navale (nationalité) de (désignation de la division) à

( le bâtiment (nationalité) le (nom du bâtiment) à

ou

De la division navale (nationalité) de (désignation de la division) à. . .

Du bâtiment (nationalité) le (nom du bâtiment) à

Pour le bureau de

^ (Pays.)

3. Les dépêches à destination ou provenant de divisions navales ou de bâtiments de guerre sont acheminées, sauf indication d'une voie spéciale sur l'adresse, par les voies les plus rapides et dans les mêmes conditions que les dépêches échangées entre bureaux de poste.

Quand les dépêches à destination d'une division navale ou d'un bâtiment de guerre sont expédiées en dehors, le capitaine du paquebot postal qui les transporte les tient à la disposition du commandant de la division ou du bâtiment destinataire pour le cas où celui-ci viendrait demander au paquebot en route la livraison de ces dépêches.

4. Si les bâtiments ne se trouvent pas au lieu de destination quand les

dépêches à leur adresse y arrivent, ces dépêches sont conservées au bureau de poste, en attendant leur retrait par le destinataire ou leur réexpédition sur un autre point. La réexpédition peut être demandée, soit par Foffice postal d'origine, soit par le commandant de la division navale ou du bâtiment destinataire, soit enfin par un consul de même nationalité.

5. Celles des dépêches dont il s'agit qui portent la mention « aux soins

du consul de » sont consignées au consulat du pays d'origine. Elles

peuvent être ultérieurement, à la demande du consul, réintégrées dans le service postal et réexpédiées sur le lieu d'origine ou sur une autre destination,

6. Les dépêches à destination d'un bâtiment de guerre sont considérées comme étant en transit jusqu'à leur remise au commandant de ce bâtiment de guerre, alors même qu'elles auraient été primitivement adressées aux soins d'un bureau de poste ou à un consul chargé de servir d'agent de

-transport intermédiaire ; elles ne sont donc pas considérées comme étant parvenues à leur adresse, tant qu'elles n'auront pas été délivrées au bâtiment de guerre respectif.

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