XXXIV. — Répartition des frais du bureau international

1. Les frais communs du bureau international ne doivent pas dépasser, par année, 125.000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence.

2. L'administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations.

3. Pour la répartition des frais les pays de l'Union sont divisés en sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir :

classe 23 unités 2e 20 — 3e 15 ■

4e 10 5« — 5 - 6e — 3 — 7* — 1 unité.

4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.

5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais :

1'*' classe : Allemagne, Autriche- Hongrie, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Inde britannique, colonies britanniques do l'Australasie, ensemble des autres colonies et jnotectorats britanniques moins le Canada, Italie, Russie, Turquie ;

2« classe : Espagne ;

3e classe : Belg-iqiie, Brésil, Canada, Egypte, Japon, Pays-Bas, Roumanie, Suède, colonies ou provinces espagnoles d'outre-mer, colonies et protectorats français de l'Indo-Chine et ensemble des autres colonies françaises, Indes néerlandaises ;

4e classe : Danemark, Norvège, Portugal, Suisse, colonies portugaises ,

5*^ classe : Argentine (République), Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cliili, Colombie, Grèce, Mexique, Pérou, Serbie, Tunisie.

6« classe: République Majeure de l'Amérique centrale, Bolivie, Cosla-Rica, République Dominicaine, Equateur, Guatemala, Haïti, Luxembourg, Paraguay, Perse, royaume de Siam, Sud-Africaine (République), Uruguay, Venezuela, protectorats allemands, colonies danoises, colonie de Curaçao (ou Antilles néerlandaises), colonie de Surinam (ou Guyane néerlandaise) ;

7e classe : Etat indépendant du Congo, Corée, Hawaï, Libéria, Monténégro .

XXXY. — Communications à adresser au bureau international.

1. Le bureau international sert d'intermédiaire aux notifications régulières et générales qui intéressent les relations internationales.

2. Les administrations faisant partie de l'Union doivent se communiquer, notamment, par l'intermédiaire du bureau international :

i° L'indication des surtaxes qu'elles perçoivent par application de l'article 5 de la convention, en plus de la taxe de l'Union, soit pour port maritime, soit pour frais de transport extraordinaire, ainsi que la nomenclature des pays par rapport auxquels ces surtaxes sont perçues, et, s'il y a lieu, la désignation des voies qui en motivent la perception ;

2° La collection en cinq exemplaires de leurs timbrel-poste, avec indication, le cas échéant, de la date à partir de laquelle les timbres-poste des émissions antérieures cesseraient d'avoir cours;

3" L'avis si elles entendent user de la faculté qui est laissée aux administrations d'appliquer ou de ne pas appliquer certaines dispositions générales de la convention et du présent règlement ;

4° Les taxes modérées qu'elles ont adoptées, soit en vertu d'arrangements particuliers conclus par application de l'article 21 de la convention, soit en exécution de l'article 20 de la convention et l'indication des relations dans lesquelles ces taxes modérées sont applicables.

3. Toute modification apportée ultérieurement, à l'égard de l'un ou de l'autre des quatre points ci-dessus mentionnés, doit être notifiée sans r?tard de la même manière.

4. Le bureau international reçoit également de toutes les administrations de l'Union deux exemplaires de tous les documents qu'elles publient, tant sur le service intérieur que sur le service international.