XV

1. Les administrations se communiquent réciproquement, par l'intermédiaire du bureau international et trois mois au moins avant la mise à exécution de l'arrangement, savoir :

1° Le tarif des droits d'assurance, applicable dans leur service aux lettres et aux boites de valeur déclarée pour chacun des pays contractants, en conformité de l'article 5 de l'arrangement et de l'article l^r du présent règlement ;

2» Le cas échéant, l'empreinte du timbre spécial en usage dans leur service pour les valeurs déclarées ;

3° Le maximum jusqu'à concurrence duquel elles admettent les valeurs déclarées, par application de l'article premier de l'arrangement.

2. Toute modification apportée ultérieurement à l'égard de l'un ou l'autre des trois points ci-dessus mentionnés doit être notifiée, sans retard, de la même manière.

1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la convention principale, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent règlement.

2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par l'article XLI du règlement de détail et d'ordre de la convention principale.

3. Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir :

1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article ou de l'article XVII ;

2o Les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des articles II, III, VI, VII, VIII, IX, XI et XIII ;

3° La simple majorité absolue, s'il s'agit de la modification des autres articles ou de l'interprétation des diverses dispositions du présent règlement, sauf le cas de litige prévu à l'article 23 de la convention principale.

4. Les résolutions valables sont consacrées par une simple notification du bureau international à toutes les administrations participantes.

5. Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que trois mois, au moins, après sa notification.

Lé présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de l'arrangement. Il aura la même durée que cet arrangement, à moins qu'il ne soit renouvelé d'un commun accord entre les parties intéressées.

Fait à Washington, le lîi juin 1897.

' [Suivenl les mêmes signatures qiiaa bas de V arrangement : voir ci-dessus, pages 166 et 167.)

ANNEXES