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V 4Ua55. IXdil. /\.JJAM!5.
Isaac Townsend Smith.
Pour le Luxembourg :
Pour la Suède :
Pour M. Havelaar :
Van der Veen.
F. H. Schlytern.
Pour le Monténégro :
Pour la Suisse •
D'" Neubauer.
T R PinnA
Habberger.
A. Stager.
Stibral.
G. Delessert.
Pour la Norvège :
Pour la Régence de Tunis :
Thb. Heyerdahl.
Thiébaut.
Pour les Pays-Bas :
Pour la Turquie :
Pour M. Havelaar :
Moustapha.
Van der Veen.
A. Fahri.
Van der veen.
Pour les colonies néerlandaises :
Pour V Uruguay i
Jolis. J. Perk.
Prudencio de Murguiondo.
Pour le Portugal et les colonies
Pour les Etats-Unis de Venezuela
portugaises :
José Andrade.
Santo-Thyrso.
Alejandro Ybarra.
protocole final
Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à Féchange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :
I. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux, et qui adhère à la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entre-
UNION POSTALE
prises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises.
L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la convention, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière.
Elle leur servira d'intermédiaire pour toutes leurs relations avec les administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international.
II. Par exception aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier et respectivement du paragraphe premier de l'article 13 de la convention, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Turquie et les États-Unis de Venezuela ont la faculté de limiter provisoirement à 3 kilogrammes le poids des colis à admettre dans leur service et à 15 francs le maximum de l'indemnité à payer en cas de perte, spoliation ou avarie d'un colis postal sans valeur déclarée ne dépassant pas ce poids.
III. Par exception aux dispositions du paragraphe premier de l'article 3, et respectivement des paragraphes premier et 5 de l'article 5 de la convention, l'Inde britannique a la faculté :
a De porter à 1 franc le droit du transit territorial ;
b. D'appliquer aux colis postaux provenant ou à destination de ses bureaux une surtaxe qui ne dépasse pas 1 fr. 25 par colis ;
c. D'appliquer aux colis postaux originaires de l'Inde britannique à destination des autres pays correspondants un tarif gradué correspondant à différentes catégories de poids, à la condition que la moyenne des taxes revenant à l'Inde britannique ne dépasse pas la taxe normale de 1 fr. 75.
En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la convention, et ils l'ont signé sur un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie.
Washington, le 15 juin 1897.
(Suivent les mêmes signatures qu'au bas de ia convention : voir pages 190 et 191.)
Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la Convention (i) concernant l'échange des colis postaux, conclue entre la France, les Colonies françaises, l'Allemagne et les Protectorats allemands, la République Majeure de l'Amérique centrale, la République Argentine, r Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Chili, le Danemark et les Colonies danoises, l'Égypte, 1 Espagne, la Grèce, le Guatemala, l'Inde britannique, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas et les Colonies néerlandaises, le Portugal et les Colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie, l'Uruguay et les États-Unis de Venezuela.
Les soussignés, vu l'article 19 do la Convention principale et l'article 19 de la Convention concernant l'échange des colis postaux, ont, au nom de leurs administrations respectives, arrêté, d'un commun accord, les mesures suivantes pour assurer l'exécution de ladite convention.
1. Les administrations postales des pays contractants qui entretiennent des services maritimes réguliers désignent, aux offices des autres pays contractants, ceux de ces services qui peuvent être affectés au transport des colis postaux, en indiquant les distances.
2. Les administrations des pays contractants se notifient mutuellement, au moyen de tableaux conformes au modèle A ci-annexé, savoir :
a. La nomenclature des pays par rapport auxquels elles peuvent respectivement servir d'intermédiaires pour le transport des colis postaux ;
h. Les voies ouvertes à l'acheminement desdits colis, à partir de l'entrée sur leurs territoires ou dans leurs services ;
c. Le total des frais qui doivent leur être bonifiés de ce chef, pour chaque destination, par l'office qui leur livre les colis.
3. Au moyen des tableaux A reçus de ses correspondants, chaque administration détermine les voies à employer pour la transmission de ses colis postaux et les taxes à percevoir sur les expéditeurs, d'après les conditions dans lesquelles s'effectue le transport intermédiaire.
4. Chaque administration doit, en outre, faire connaître directement au premier office intermédiaire quels sont les pays pour lesquels elle se propose de lui livrer des colis postaux.
3. Chaque administration doit communiquer aux administrations contractantes quels sont les objets dont l'admission dans son pays n'est pas autorisée par les lois ou règlements.
1. En exécution de l'article 5, paragraphe 1, de la convention concernant les colis postaux, les administrations des pays contractants qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous :
(1) Voir ci-dessus, p. 182.
UNION POSTALE
PAYS
liU c6niim6S
—0 ccntiincs
Allemagne . . . .
40 pfennig
20 pfennig
Protectorats allemands i
Afrique orientale
Afrique du Sud-Ouest
Cameroun
pienni.
20 pfeïinig
Xouvelle-Guinée .
Toco
République Majeure de l'Amérique
centrale
5 centavos de peso
République argentine.
16 centavos
8 centavos
Autriche-Hongrie
25 kreuzer
13 kreuzer
Rosnie -Herzégovine
10 kreuzer
Rrésil
200 reis
100 reis
Chili
in r*pn f nvoQ
5 centavos
Colombie.
10 r*onfavnïî
5 centavos
Danemark . .
36 ôre
18 ôre
Antilles danoises
5 cents
Eerypte .... . .
2 piastres
1 piastre
Inde britannique
o dllllclD
2 1/2 annas
Libéria
10 cents
5 cents
20 soldi
10 soldi
Norvège . .
36 ôre
* 18 ôre
25 cents
12 1/2 cents
Colonies néerlandaises
25 cents
12 1/2 cents
Portugal
100 reis
50 reis
Russie
20 kopeks
10 kopeks
20 atts
10 atts
36 ôre
' 18 ôre
2 piastres
1 piastre ( iO paras)
(80 paras)
10 centesimos
5 centesimos
2. En cas de chang-cment du système monétaire dans l'un des pays susmentionnés, l'administration de ce pays doit s'entendre avec l'administration des postes suisses pour modifier les équivalents ci-dessus ; il appartient à cette dernière administration de faire notifier la modification à tous les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du bureau international.
3. Toute administration a la faculté de recourir, si elle le jugo nécessaire, à l'entente prévue au paragraphe précédent en cas de modification importante dans la valeur de sa monnaie.
