Recueil des traités de la France

Années Pages 1898 Mars . . .22. Fene^i^e7«. Décret présidentiel relatif aux informations à fournir aux résidents étrangers sur les procès civils ou criminels les intéressant 70

1901 Janvier . . 9. Salvador. Convention commerciale signée à Paris [à la suite 2 tableaux et l'Exposé des motifs) 1

— 29. France, Exposé des motifs de la Convention

commerciale avec le Salvador 4

— 31. France, Portugal. Décret relatif à l'échange des

colis postaux 5

Février . , 12. France, Colonies britanniques, Honduras. Décret fixant les taxes d'affranchissement des colis postaux 6

* — 16. Grande-Bretagne, Suisse. Note de la légation

britannique à Berne au Conseil fédéral suisse relative à l'adhésion de la colonie britannique de la Rhodésia du Sud et du protectorat britannique du Béchuanaland à la Convention principale de l'Union postale signée à Washington. 5

— 28. France, Océanie. Décret relatif à la protection

des citoyens français dans les îles de l'Océan Pacifique ne faisant partie du domaine colonial d'aucune puissance civilisée 6

* Mars . . . 1*-''" Rhodésia du Sud, Protectorat du Béchuanaland.

Accession à la Convention principale d'Union postale signée à Washington 8

— 7. France, Ceylan, Etablissements des Détroits, Hong-

Kong, Chine. Décret relatif à l'échange des colis postaux 8

— 12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral notifiant

l'accession de la Rhodésia du Sud et du protectorat britannique du Béchuanaland à la Convention postale universelle de Washington 10

* Documents simplement cilés.