VI TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages 1901 Mars. . . .21. France. Note relative à Tadhésion du Gouvernement britannique pour la colonie de la Rhodésia du Sud et le protectorat du Réchuanaland à la Convention postale universelle signée à Washington 10

* — 26. Autriche- Hongrie. Notification au Gouvernement

français par l'ambassade austro-hongroise à Paris de l'accession du Rrésil pour la Western Telegraph Company à l'Union télégraphique internationale. 10

— 27. Espagne. Convention signée à Rayonne pour

régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence [à la suite deux Exposés des motifs) 11

— 27. France, Honduras.^ Colonies britanniques. DécYQi

relatif à l'échange des colis postau^t .... 13

— 28. /m^zce, C/îî??e. Décret relatif à l'échange des colis

postaux de valeur déclarée avec le bureau français de Shanghaï 13

* — 30. Grawc?e-Cre/a^}ie,S'm*sse. Note adressée par la léga-

tion britannique à Rerne au Conseil fédéral suisse relativement à l'accession de l'île de Malte à l'Arrangement international de Washington sur les valeurs déclarées ... 14

* Avril . . . l^"". il/a//e. Adhésion à l'Arrangement de Washington

sur l'échange des lettres et boîtes de valeur déclarée 14

— 3. Grande-Bretagne, Arrangement signé à Paris

pour le règlement par arbitrage des affaires du Sergent Malamine et de Waïma [à la suite r Exposé des motifs) 14

— 17. Corée. Arrangement signé à Séoul en vue d'abais-

ser la taxe des lettres échangées entre les bureaux de poste français en Chine et les bureaux des postes impériales coréennes\ . 17

* — 18. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral sur l'acces-

sion à partir du 1^' avril de la colonie de Malte à l'Arrangement de Washington sur

les valeurs déclarées 18

Mai. ... 8. /Vance. Note relative à l'accession du Rrésil pour la Western Telegraph Company à l'Union télégraphique internationale 19

— 8. France. Note relative à l'adhésion de la colonie

de Malte à l'Arrangement de Washington sur réchange des lettres et boites de valeur déclarée 18

— 8. France, Brésil. Décret relatif à l'échange des

mandats de poste 19

— 9. France^ Turquie. Décret relatif à l'extension du

service des colis postaux 19

* Documents cités.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME VII

Années Pages 1901 Mai ... 9. France, Açores^ Madère, Guyane néerlandaise, Malte. Décret sur rechange des colis postaux avec déclaration de valeur 2i

— 9. France, Allemagne. Décret fixant les taxes des

communications téléphoniques 22

— 12 France, lie Maurice . Décret relatif à l'extension

du service des colis postaux avec déclaration

de valeur 22

— 14. France, Exposé des motifs de la Convention

franco-ang-laise du 3 avril relative aux affaires de Waima et du sergent Malamine ... 16

— 17. France. Exposé des motifs de la Convention

franco-espagnole du 27 mars relative à l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence 12

Juin. ... 7. France, Rfiodésia du Sud, Bechuanaland. Décret fixant les taxes des correspondance échangées 23

— 7. Costa Rica. Convention commerciale signée à

San José [à la suite l'Exposé des motifs) ... 24

— 12. Danemark. Convention commerciale relative

aux Antilles danoises signée à Copenhague

[à la suite l Exposé des motifs) 26

— 15. France, Antilles anglaises, Etablissements des Dé-

troits. Décret relatif à l'échange des valeurs déclarées 27

— 18. France, Union télégraphique. Décret fixant les

taxes télégraphiques pour les correspondan ces échangées par les câbles d'Oran-Tanger et de Tourane-Amoy 28

— 20. République Dominicaine, Suisse. Note du Gou-

vernement Dominicain au Conseil fédéral suisse relative à son adhésion à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux 29

— 27 . France, colonies étrangères et pays extra-euro-

péens divers. Décret relatif à l'application provisoire du tarif minimum français. ... 29

— 27. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les

relations commerciales avec Zanzibar signé

à Londres {à la suite l'Exposé) 30

Juillet. . . 4. Fmi6-e. Exposé des motifs de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises. . . 27 — 20. i/«roc. Protocole intervenu entre le Ministre des Affaires étrangères delà République française et l'ambassadeur de S. M. Chérifienne auprès du Gouvernement de la République portant application et exécution du traité de 1845 dans la région du Sud- Ouest algérien (Paris) 32

* Documents cités.

VllI TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages 1901 Août. ... 4. France, Algérie^ colonies françaises^ bureaux français à V étranger. Décret fixant le tarif des mandats de poste, de recouvrement et d'abonnement 34

— 8. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à

l'adhésion de la République Dominicaine à l'Arrangement de Washington sur les colis postaux 35

— 23. France, Libéria: Décret concernant la création

d'un échange de colis postaux 35

— 23 . France, Chine, Turquie. Décret sur l'échange des

colis postaux avec Macao, Jérusalem et Scu-

tari d'Albanie 36

Septembre . 4. Colombie. Convention signée à Bogota pour la protection réciproque de la propriété industriellle [à la suite l'Exposé des motifs) ... 37

— 5. France, Honduras, colonies britanniques. Décret

sur l'échange des colis postaux ...... 41

— 24. France. Note relative à l'adhésion de la Républi-

que Dominicaine à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux. . 41

— 24, France, Nouvelle Guinée-britannique, îles Cook,

Sainte Croix et Banks. Décret relatif à l'échange des colis postaux ........ 41

— 26. France, Malte, Décret concernant l'échange des

valeurs déclarées 43

— 26. France, Afrique orientale allemande. Décret con-

cernant l'échange des lettres de valeur déclarée 43

Octobre. . le^ Allemagne. Arrangement signé à Berlin en vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière 44

— 5. France, Pérou. Décret sur l'échange des mandats

de poste 45

* — 7. Tunisie. Convention entre le Gouvernement beylical et la Compagnie de Bone à Guelma au sujet de la construction de chemins de fer dans la Régence 1 28

— 24. France. Exposé des motifs de l'Arrangement du

27 juin concernant les relations commerciales avec Zanzibar 31

— 24. france. Exposé semblable concernant la Con-

vention du 7 juin avec Costa Rica 25

— 31 . Congo. Convention commerciale signée à Bruxel-

les (à la suite l'Exposé des motifs ) 45

Novembre. 8. France. Pays divers. Note sur la gratuité des

certificats d'origine 47

— 8. France. Exposé des motifs du projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt pour la construction de lignes de chemins de fer 128

*Documents cités.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME IX

Années ^ Pages d901 Novembre. 19, Fra/ice. Exposé des motifs de la Convention commerciale du 31 octobre avec l'Etat libre du Congo, o 47

— 21. France. Exposé semblable concernant la loi du

22 février 1902 sur le régime douanier des denrées coloniales 75

— 22. Fra^îct'. Rapport présenté au Sénat par M. Maxime

Lecomte sur la - proposition de loi tendant à compléter la loi du 17 février 1893 sur la

zone franche franco-belge 54

Décembre . 7. France, Turquie, Maroc, Tripolilaine . Décret relatif à l'extension de l'échange des colis de 5 à 10 kilos et des colis de valeur déclarée. . 49

— 7 . France, Belgique , Luxembourg , Suisse. Décret

relatif à l'extension de l'échange des colis

de 5 à 10 kilos 48

— 7. France, Turquie, Tripolilaine. Décret portant ré-

duction de la taxe des colis postaux originaires ou à destination des bureaux français 52

— 10. France, Luxembourg . Décret sur l'échange des

valeurs déclarées 53

— 10. France, Uruguay. Décret relatif à l'échange des

mandats de poste 53

— 24. France. Exposé des motifs de la loi du 6 avril

1902 autorisant l'avance d'un million au Gouvernement crétois 107

— 29. France. Loi complétant celle du 17 février 1893

sur la zone franche franco-belge {à la suite

le rapport au Sénat) 54

— 29. France. Décret autorisant les consuls de France

en pays de juridiction à procéder au mariage

d'un français avec une étrangère 56

1902 Janvier. 11-24. Monténégro. Convention signée à Cettigne pour la protection réciproque de la propriété littéraire {à la suite l'Exposé des motifs) ... 56

— 22. Belgique. Convention relative au transfert du

droit de passage visé au protocole de 1825 à

la route de Bouillon à Sugny, signée à Paris. 59

— 22.) Norvège. Notes échangées au sujet delà déli- Mars 17. i vrance des certificats d'origine par les

douanes 60

Janvier. . 27. France, Congo, Belgique. Décret relatif à l'organisation d'un service de mandats-poste. . . 60 — 27. Nicaragua. Convention commerciale signée à Ma-

nagua {à la suite 2 tableaux et l'Exposé des

motifs) 61

Février . . 6. France. Convention passée entre le protectorat de la Côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens 113

* Documents cités.