Le bureau international dresse une statistique générale
3. Il rédige, à l'aide des documents qui sont misa sa disposition, un journal télégraphique en langue française.
4. Il dresse, publie et revise périodiquement une carte officielle des relations télégraphiques.
5. Il établit et publie une nomenclature des bureaux ouverts au service international et des annexes périodiques à ce document faisant connaître les additions et modifications qui doivent y être apportées.
6. 11 doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des administrations des Elals contractants pour leur fournir, sur les questions qui intéressent la télégraphie internationale, les renseignements spéciaux de tous genres dont elles pourraient avoir besoin.
7. Les documents imprimés par le bureau international sont distribués aux administrations des Etats contractants dans la proportion du nombre d'unités contributives, d'après l'article LXXXll. Les documents supplémentaires que
réclameraient ces administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. Il en est de même des documents demandés par les exploitations privées.
8. Les demandes de cette nature doivent être formulées une fois pour toutes, jusqu'à nouvel avis, et de manière à donner au bureau international le temps de régler le tirage en conséquence.
9. Les administrations contractantes peuvent proposer, par l'intermédiaire du bureau international, des modifications au tarif et au règlement prévus par les articles 10 et 13 de la Convention. Le bureau international soumettes propositions à r.examen des administrations, qui doivent lui faire parvenir, dans un délai de cinq mois, leurs observations, amendements ou contrepropositions, sans caractère définitif. Les réponses sont réunies par les soins du bui eau international et communiquées aux administrations, avec l'invitation de se prononcer pour ou contre les propositions, et, le cas échéant, les contre-propositions qui se sont produites. Celles qui n'ont point fait parvenir leur réponse dans le délai de cinq mois, à compter de la date de la seconde circulaire du bureau international leur notifiant les observations apportées, sont considérées comme s'abstenant.
Pour être adoptées, les propositions doivent obtenir, savoir : lo L'assentiment unanime des administrations qui ont émis un vote, s'il s'agit de modifications à apporter aux dispositions du règlement ;
2° L'assentiment des administrations intéressées, s'il s'agit de modifications de tarifs ;
3° L'assentiment de la majorité des administrations qui ont émis un vote, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions du règlement.
10. Le bureau international est chargé de notifier, en temps utile, aux administrations toutes les modifications ou résolutions adoptées conformément au précédent paragraphe et la date de leur mise en vigueur. Cette notification ne sera exécutoire qu'après un délai de deux mois, au moins, pour les modifications ou résolutions concernant le règlement, et de quinze jours au moins, pour les modifications de tarifs.
11. Le bureau international prépare les travaux des conférences télégraphiques. Il pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux et autres renseignements.
12. Le directeur de ce bureau assiste aux séances de la Conférence et prend part aux discussions sans voix délibérative.
13. Le bureau international fait, sur sa gestion, un rapport annuel qui est communiqué à toutes les administrations des Etats contractants.
14. Sa gestion est également soumise à l'examen et à l'appréciation des Conférences prévues par l'article 15 de la Convention.
