LXXXVIII

1. Lorsque les relations télégraphiques sont ouvertes avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obligatoires du présent règlement, ces dispositions sont invariablement appliquées aux correspoU' dances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire des Etats contractants ou adhérents.

2. Les administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette partie du parcours. Cette taxe, déterminée dans les limites de l'article XXIV, est ajoutée à celle des offices non participants.

Ainsi arrêté à Londres, le 10 juillet 1903, par les délégués soussignés, conformément aux articles 15 et 16 de la Convention de Saint-Pétersbourg, pour entrer en vigueur le 1«"^ juillet 1904.

Pour la France :

J. BORDELONGUE.

SiNS.

G. -M. Verlière, délégué adjoint.

Pour V Indo-Chine française :

A. Gerdret.

Pour Madagascar :