‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 111 sur 317 · II. — Province de Macao · texte numérisé non relu

II. — Province de Macao

Pour toutes les correspondances

1" Pour les correspondances qui n'empruntent que les lignes d'Etat

2° Pour les correspondances transmises par les câbles de la Grande Compagnie des télégraphes du Nord, sauf les câbles avec TAng-leterre voir Grande-Bretagne ci-dessous), mais y compris les lignes de l'Etat

Taxes terminales.

A. — A partir des frontières de la Basse- Egypte (Alexandrie, EI-Arich et Suez) :

Pour toutes les correspondances échang-ées avec :

1" La li'e région (Basse-Egypte au nord du

Caire inclusivement)

2« La 2e région (du Caire à Wadi-Halfa inclusivement)

La 3^ région (au sud de Wadi-Halfa). . .

B. — A partir de Souakim :

Pour toutes les correspondances échangées avec :

1° La 1" région (Basse-Egypte au nord du Caire inclusivement)

2" La 2" région (du Caire à Wadi-Halfa inclusivement)

3° La 3« région (au sud de Wadi-Halfa). , .

Taxes

terminales en fr

Taxe de transit en fr

(1) Cette taxe n'est pas perçue pour les télégrammes échangés avec les stations portugaises de la côte occidentale et avec celles qui y sont reliées. Pour les autres télégrammes, on ne rappli([ue qu'une fois, même lorsqu'ils passent par plus d'une station portugaise de cette côte.

(2) Taxe applicable aux télégrammes échangés avec les bureaux de Benguella et Mossamedes, de môme qu'à tous les télégrammes ([ui n'ont pas donné lieu à l'application de la taxe terminale ou de transit de 0 fr. 10 dans quelque bureau portugais de cette côte, au nord de Loanda.

(3) Ces taxes sont perçues en bloc par l'administration des Indes britanniques.

tf

3f)6 UNIOiN TÉLÉGRAPHIQUE

DESIGNATION

des Etats

Egypte {suite)

Espagne

France (y compris l'Algérie).

Grande- Bretagne ET Irlande.

INDICATION DES CORRESPONDANCES

Taxes de transit.

1° Dans les limites de la 1"^^ région

2° Entre Souakim et les autres frontières. . 3" Entre la frontière d'Erythrée et les autres

frontières

Pour toutes les correspondances

Taxe de transit du câble entre Cadix et les Canaries.

Pour toutes les correspondances

Taxe de transit du câble entre Tarifa et Tanger.

Ces taxes sont réduites :

Pour les correspondances avec l'Afrique , moins l'Egypte, à

Pour les correspondances avec l'Asie, moins la Perse et le Bokhara, et avec l'Océanie, à . .

Pour les correspondances échangées par les câbles transatlantiques du Nord, à

Pour les correspondances échangées par ces mêmes cables originaires ou à destination :

1° De la Belgique, à

2o Des Pays-Bas, à

le

. Transit des câbles franco-algériens.

Pour toutes les correspondances ....

Correspondances échangées avec Maroc par le câble « Oran-Tanger ».

Taxes terminales.

1" Entre Marseille et Tanger

2° Entre Bone et Tanger (y compris le transit de l'Algérie) :

a) Pour les correspondances voie « Bûne Malte-Egypte »

b) Pour les autres correspondances

Taxes terminales en fr.

(t) La taxe de transit est réduite, par la voie de Bilbao ou de Vigo, àO fr. 1 iri pour les correspondances de la Grande-Bretagne ou transitant par la Grande- Bretagne avec le câble brésilien. La taxe de transit espagnole est réduite à G fr. 08 pour les télégrammes qui, sans emprunter les lignes terrestres espagnoles, s echangent à Cadix entre les câbles de la Compagnie Eastern Telegraph et le câble Cadix-Tenériffe.

(2) Cette taxe de transit est réduite à 0 fr. 20 pour les correspondances de ou pour l'Amérique empruntant la voie « C.ulix-Tencriiïe-Sénégal-Noronha ».

(3) Les télégrammes originaires ou à dostination de rAlgciie ou de la Tunisie, lorsqu'ils sont acheminés par la voie des cahles l'ianco-aigériens ou francotunisiens, ont à acquitter la taxe de transit (0 fr. 2U) de ces câbles : mais ils ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe de transit pour le parcours terrestre ni en France, ni en Algérie, la taxe de ce parcours se confondant avec celle du parcours sous-marin.

(4) Cette taxe est réduite à 0 fr. 10 pour les télégrammes échangés entre la Belgique ou les Pays-Bas, d'une part, et les câbles transatlantiques du Nord, d'autre part.

DESIGNATION

des Etats

INDICATION DES CORRESPONDANCES

Grande-Bretagne ET Irlande {suite)

Taxe de transit des câbles.

Anglo français

Anglo belges

Anglo-néerlandais

Anglo-allemands :

a) Pour les correspondances échangées avec l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie et les pays européens, au-delà de TAutriche et de la llonê^rie

b) Pour toutes les autres correspondances. .

Taxes de Gibraltar.

Pour toutes les correspondances empruntant les lignes espagnoles

Taxes des protectorats britanniques de l'Afrique orientale et Uganda.

Taxe terminale commune

Taxes de la grande compagnie des télégraphes du Nord.

Entre l'Angleterre et le Danemark

Entre l'Angleterre et la Norvège

Entre l'Angleterre et la Suède

Taxes terminales en fr.

Taxes

de transit en fr

DESIGNATION

des Etats

Grande -Brfjta- GNE (Indes

B R I T A N niques).

INDICATION DES CORRESPONDANCES

A. — Taxes de transit des câbles du golfe Persique.

1° Entre le point d'atterrissement à Fao et le point d'atterrissement à Bushire.

2o Entre le point d'atterrissement à Fao et le point d'atterrissement de Karachi . .

3" Entre le point d'atterrissement à Bushire et le point d'atterrissement de Karachi.

Taxes terminales en fr.

Taxes de transi

pour les

télégramm, de ou pour le!

Indes

pour les

télé gram de ou pour les pay au del des Indes

(1) Cette taxe est réduite à 0 fr. 05 pour les télégrammes échangés entre la Belgique et les câbles transatlantiques du Nord, et à 0 fr. OG pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et les mômes câbles.

(2) Cette taxe est réduite à 0 fr. 13 pour les télégrammes transitant par les cables transatlantiques du Nord.

(3) La taxe de 0 fr. 45 est la taxe de transit de Fao à Bushire pour tous les autres télégrammes.

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

Grande- Bretagne { Indes Britanni - QUEs) (suite)

DESIGNATION

des Etats

INDICATION DES CORRESPONDANCES

B. — Taxes terminales des bureaux du golfe Persique (à l'exception de Fao, Bushire et Karachi) (1).

a) A partir de la frontière de Fao . . . .

b) A partir de la frontière de Bushire. .

c) A partir de la frontière de Karaclii . .

Taxes terminiiles en fr.

Taxes de transit

pour les télé-

gramm de ou

pour les Indes

pour les

télégramm.

de ou pour les pays au delà

des Indes

DESIGNATION

des Etats

Grande-Bretagne (Indes britannkjues) [suite).

INDICATION DES CORRESPOND ANCES

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