‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 112 sur 317 · C. — Taxes des Indes britanniques proprement dites · texte numérisé non relu

C. — Taxes des Indes britanniques proprement dites

Taxes terminales.

1° Pour les télégrammes de tous les bureaux des Indes britanniques, y compris la Birmanie, échangés par les frontières de Bombay ou Karachi, avec :

a) L'Europe (y compris l'Algérie, la Tunisie, Tanger et Tripoli) ou en transit par TEurope, via Fao, Téhéran ou Suez

6 La Russie d'Asie, la Turquie d'Asie, viaj Fao, Téhéran ou Suez

c) La Perse, via Bushire '

d) Les bureaux du golfe Persique, via Karachi.. 2° Pour tous les autres télég-rammes :

a) Des frontières de Bombay, Karachi ou Madras, pour tous les bureaux des Indes britanniques

b) Des frontières de Bombay, Karachi ou Madras pour tous les bureaux en Birmanie . . .

3° Pour les télégrammes des frontières de Chine, via Bhamo, ou de Siam, via Moulmein :

fl) Pour tous les bureaux des Indes britanniques

b) Pour tous les bureaux en Birmanie. , . .

Taxes de transit, a) Entre les frontières de Bombay, Karachi

Taxes terminales en fr.

Taxes de transit pour la correspon

dance des pays au delà des Indes britanniq

(ou Madras.

(1) Pour les bureaux de Fao, Bushire et Karachi, il faut appliquer la taxe de transit du g-olfe Persique et la taxe terminale du pays de destination.

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