RÉPUBLIQUE DU SALVADOR

plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Art. 2. Réciproquement, les produits naturels et fabriqués, originaires de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises, des pays de protectorat de Tlndo-Chine et de la Tunisie, bénéficieront, à leur importation dans la République du Salvador, des taxes de douane les plus réduites applicables aux produits similaires de toute autre origine étrangère.

Le tarif d'évaluation (tarifa de aforo) actuellement en vigueur au Salvador sera, en ce qui concerne les produits français énumérés au tableau R annexé à la présente Convention, abaissé de façon que ces produits ne soient, dans aucun cas, passibles, à leur entrée au Salvador, d'évaluations officielles plus élevées que celles stipulées audit tableau B.

Art. 3. Les certificats d'origine qui seraient exigés pour l'admission des marchandises à un régime douanier de faveur seront visés par les consuls français et par les consuls salvadoriens en gratuité des taxes consulaires de Chancellerie.

Art. 4. La présente Convention sera ratifiée par les deux Gouvernements aussitôt que faire se pourra et les ratifications en seront échangées à Paris. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où Tune des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.

En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire à Paris, le 9 janvier 1901.

(L. S.) Delcassé.

(L. S.) Rafaël Zaldivar.