‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 121 sur 317 · TABLEAUX ANNEXÉS A LA LOI DU 29 JUIN · texte numérisé non relu

TABLEAUX ANNEXÉS A LA LOI DU 29 JUIN

TABLEAU C. — Taxes terminales ou de transit applicables aux correspondances originaires ou à destination de la France et de l'Algérie ou aux correspondances transitant par la France et l'Algérie, les câbles de la Méditerranée, le câble d Oran à Tanger et les câbles franco anglais.

Régime européen.

INDTCXTION DFS CORRFSPOND ANP.FS

TAXES par mot en centimes

France et Algérie.

Taxes tenninales (1).

Pour les correspondances échangées :

2" Avec les Pays-Bas, voie Helgi([ue, et avec le Portugal, voie

3° Avec rAutriclie et la Hongrie, voies Allemagne, Suisse et Italie, et avec la Suisse, voie Allemagne ou câble de Fano . . . Pour toutes les autres correspondances .

Page 1