FRANGE, MOZAMBIQUE
VOIE
de
TRANSMISSION
lt(A)
rcevoir ;ion
aration
DÉCOMPOSITION DE LA TAXE d'atîranchissement
LIEU DE DÉPÔT des colis
Taxes d'affranchissemer
Droit d'assurance à pe par 300 fr. ou fracl du montant de la déct
Part du pays ou de la colonie d'origine
Transport maritime jusqu'en France
Part française
l'art espagnole ou Bonleaux-Lisbonne
Part portugaise
Paquebots portugais
Part de Mozambique
TOTAL
Agences maritimes françaises :{ au Maroc )
Voie de France, du Portugal et des paquebots por-
à Tripoli de Bar-
Colonies françaises :
Sénégal '
Guinée française, (jôte française des
Côte d'Ivoire, . . .
Dahomey et dépendances
Congo français..
Martini'jue Guadeloupe ....
Guyane française
id.
id.
U OU
U ou
A ?;a 0 OU
Madagascar et dépendances. . . ,
Arphinpl flp<s P.a.
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mores :
Grande Comore.
Anjouan
Inde française. .
Indo-Chine fran-
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Cochinchine . , .
Laos
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Nouvelle-Calédo-
nie
Tahiti
(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.
(b) Pacjuebot australien de Tahiti à Sydney, 2 fr. ; paquebots français de Sydney en France, 3 fr.
Décret du 23 juillet 1903 fixant les taxes des correspondances de ou pour le Somaliland (/. Officiel du 29).
Le Président de la République française,
Vu la loi du 8 avril 1898 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la Convention postale universelle, conclue à Washington le 15 juin 1897 (F. tome XXI, p. 3G0) ;
Vu le décret du 26 décembre 1898, qui fixe les taxes à percevoir en France, en Algérie, dans les bureaux français à l'étranger et dans les colonies ou établissements français, sur les correspondances échangées avec les pays de l'Union postale universelle {V. ibidem, p. 405) ;
Vu la note, en date du 11 avril dernier, par laquelle le Conseil fédéral de la Confédération suisse a notifié aux Hauts Gouvernements des pays de l'Union postale universelle l'adhésion de la Grande-Bretagne, à partir du l®'' juin 1903, pour le protectorat britannique du Somaliland, à la Convention principale, signée à Washington le 15 juin 1897 {V. ci-dessus, p. 285) ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,
Décrète :
Art. le^ Les dispositions du décret du 26 décembre 1898, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées, à destination ou provenant de l'extérieur, échangées entre la France, l'Algérie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou élublissements français, d'une part, et, d'autre part, les pays de l'Union postale, sont applicables aux relations avec le protectorat britannique du Somaliland.
Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.
Fait à Paris, le 23 juillet 1903.
Décret du 24 juillet 1903 portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes [J . Officiel du 29) .
Le Président de la République française,
Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux (1) ;
Vu les décrets des 27 juin 1892, 26 décembre 1898, 27 août 1900 et 24 avril 1902, ces deux derniers ayant fixé les taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des îles Marshall et Mariannes (1) ;
Vu la lettre par laquelle le Bureau international de l'Union postale universelle notifie aux Offices de l'Union la réduction des taxes précitées,
Sur les rapports du Minisire du Commerce de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances.
Décrète :
Art. l«r. A partir du l-^r septembre 1903. les taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des îles Marshall et Mariannes seront perçues conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc., etc.
Fait à Paris, le 24 juillet 1903.
(1) V. les lois et décrets visés, respectivement tomes XIII, p. 10, XIX, p 43' 451 et 483, XXI, p. 309, 472 et 087 et ci-dessus, p. 125.
ILES MARSHALL ET MARL\NNES
TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes à destination des îles Marshall et Mariannes (Possessions allemandes).
LIEU DE DEPOT
DES COLIS
France . .
Corse et Algérie.
Bureaux français en Turquie. . .
à Zanzibar.
^^'"^ \ autres bureaux
Agences maritimes françaises :
au Maroc
à Tripoli de Barbarie. . .
Colonies françaises :
Sénégal
Guinée française ....
Côte française des Somalis.
Côte d'Ivoire
Dahomey et dépendances. .
Congo français
Martinique
Guadeloupe. . - , . .
Guyane française. .
Inde française
Archipel des Comores :
Mayotte.
Grande-Comore Anjouan. . .
La Réunion.
Madagascar et dépendances
Indo-Chine française :
Cochinchine
Cambodge j
Bas-Laos |
Annam ,
Tonkin
Nouvelle-Calédonie et dé pendances. ...
Tahiti
VOIE de
TRANSMISSION
Voie d'Alleinag.
id.
Voie de France Voie d'Alleniag.
id.
id.
id.
id,
id.
id.
DECOMPOSITION DE LA TAXE d'affranchis sèment
0 50 0 cO
(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.
(b) Paquebot australien de Tahiti à Sydney, 2 fr. ; paquebols français de Sydney en France, 3 fr.
Décret du 28 juillet 1903 modifiant le tableau des mesures légales
[J. Officiel du 31).
Le Président de la République française,
Vu la loi du 11 juillet 1903 relative aux unités fondamentales du système métrique et spécialement son article 2 ainsi conçu :
« Le tableau des mesures légales annexé à la loi du 4 juillet 1837 sera modifié conformément à l'article précédent par décret rendu après avis du bureau national des poids et mesures ( K. ci-dessus, p. 40S). »
Vu la loi du 4 juillet 1837 rendant obligatoire en France le système métrique décimal institué par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII et le tableau des mesures légales annexé à ladite loi ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue le 28 juillet 1903 par le bureau national scientifique et permanent des poids et mesures ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Décrète :
Art. l^"". Le tableau des mesures légales annexé à la loi du 4 juillet 1837 est remplacé par le tableau suivant :
