CABI.KS FRANCO-ANGLAIS
Taxes de transit.
Pour les correspondances échangées :
1" Entre la Grande-Bretagne, d'une part, et la Russie, le Portugal, les Açores et Gibraltar, d'autre part
2" Entre la Grande-Bretagne, d'une part, et l'Espagne et les Canaries, d'autre part
Pour toutes les autres correspondances
(1) Y compris la taxe terminale de l'Algérie.
(2) Y compris la taxe de transit de l'Algérie.
(3) Y compris la taxe terminale tunisienne.
TABLEAU D. — Tarif des câbles français de la Côte occidentale
de l'Afrique.
Le tarif ci-après comprend les taxes de transit de la compagnie Spanish National submarine et les taxes terminales ou de transit, des colonies françaises de la Cùte occidentale de l'Afrique (Sénégal, Guinée française, Côte d'Ivoire. Dahomey et Congo français).
Pour les correspondances échangées avec la Guinée française et le Dahomey et ne transitant pas par les câbles français, il faut ajouter les taxes terminales suivantes aux taxes de la compagnie West African Telegraph :
Guinée française
Conakri 0 15
Autres bureaux 0 25
Dahomey (tous les bureaux) 0 15
Régime européen et extraeuropéen (Taxes terminales ou de transit).
INDICATION DES CORRESPONDANCES
TAXES par mot
Entre Ténériffe et Conakry :
1° Pour les correspondances échangées entre l'Europe ou transitant par l'Europe et :
l/Australie, l'île Rodrigues et les îles Cocos :
a) Pour les correspondances voie lignes terrestres— Cadix— Ténérifîe
b) Pour les correspondances voie Eastern— Cadix— Ténériiïe.
Les îles Canaries, voie Saint-Vincent
L'île Saint-Vincent
L'île iMadère, voie Ténériiïe , .
L'île San Thiàgo, voie Ténériiïe ,
L'île de l'Ascension
L'ile Sainte-Hélène ,
La Guinée française (Conakry) (1) :
a) Pour les correspondances voie lignes terrestres— Cadix- Tenériiïe
b) Pour les correspondances voie Eastern— Cadix — Ténériiïe . Le Dahomey :
a) Pour les correspondances voie lignes terrestres— Cadix— Ténériiïe
b) Pour les correspondances voie Eastern — Cadix — Ténériiïe. Les stations britanniques :
Bathurst ,
Sierra-Leone.
Accra . . .
Sekondi . .
Lagos
Brass Bonny
Voie lignes terrestres— Cadix— Ténériiïe. . . .
Voie Eastern— Cadix— Ténériiïe
Voie lignes terrestres — Cadix — Ténériiïe . . .
Voie Eastern— Cadix— Ténériiïe
Voie lignes terrestres — Cadix— Ténériiïe . . .
Voie Eastern — Cadix — Ténériiïe
Voie lignes terrestres— Cadix-Ténériffe . . .
Voie Eastern- Cadix — Ténériiïe
Voie lignes terrestres — Cadix— Ténériiïe . . .
Voie Eastern— Cadix— Ténériiïe
Voie lignes terrestres — Cadix— Ténériiïe. . . .
Voie Eastern — Cadix— Ténériiïe
Voie lignes terrestres- Cadix— Ténériiïe . . .
Voie Eastern — Cadix -Ténériiïe
Les stations portugaises :
Bissao
Bolama
San-Thomé
Principe . . . .
Loanda
2° Pour les correspondances échangées entre les îles Canaries et :
L'Afrique du Sud
L'Amérique du Sud, voie Saint-Vincent
L'île Madère, voie Saint-Vincent
L'île Saint-Vincent
L'île San-Thiago
La Guinée française (Conakry) (1) .
Le Dahomey
L'île de l'Ascension
L'ile Sainte-Hélène
Les stations britanniques :
Hathursl
Sierra-Leone
Accra
Sekondi •
Lagos
Brass . .
Bonny ' . . . .
(1) Pour les correspondances originaires ou à destination des bureaux de la Guinée française autres que celui de Conaky, les taxes indiquées sont augmentées de 0 fr. 10.
UNION TOLÉGRAPHIQUE
INDICATION DES CORRESPONDANCES
Les stations portugaises
Bissao , .
Bolama
San-Thomé
Principe
Loanda
hnlre Ténériffe et Cnnakrfi et entre Cofonou et Grand-Basmm :
1° Pour les correspondances échangées entre l'Europe ou transitant par l'Europe et la Côte d'Ivoire (Grand-Bassam) (2) :
a) Voies lignes terrestres— Cadix— TénérifTe
h) Voie Eastern— Cadix— Ténériffe
2» Pour les correspondances échang-ées entre les îles Canaries et la Côte-d'Ivoire (Grand-Bassam) (2)
Entre Ténériffe et Conaknj et entre Cotonou et Libreville :
1° Pour les correspondances échangées entre l'Europe ou transitant par l'Europe et le Cong'O français :
a) Voie lignes terrestres— Cadix— Ténériffe
6) Voie Eastern — Cadix— Ténériffe . . .
2» Pour les correspondances échangées entre les îles Canaries et le Congo-français
Entre le Sénégal {Saint-Louis) et Conakri
1° Pour les correspondances échangées entre le Sénégal et :
La Guinée française (Conakry) (1)
Le Dahomey "
L'P^urope
L'Amérique du Sud, voie Saint-Vincent
L'île Madère, voie Saint-Vincent
L'île Saint-Vincent
L'île San-Thiago
L'Afrique du Sud
L'île de l'Ascension
L'île Saint-Hélène
Les stations britanniques :
Bathurst
Sierra Leone
Accra
Sekondi 1
Lagos
Brass
Bonny
Les stations portugaises :
Bissao
Bolama I
San-Thomé
Principe I
Loanda .
2° Pour les correspondances échangées entre la Guinée française
(Conakry) (1) et l'Amérique du Sud, voie Noronha
TAXES par mot
(I) Pour les correspondances originaires ou à destination des bureaux de la Guiuf'c française autres que celui de Conakrx, les taxes indiquées sont augmentées de 0 fr. 10.
(21 Pour les correspondances originaires ou à destination des bureaux de la Côte d'Ivoire autres que celui de Grand Bassam, les taxes indiquées sont augmentées de 0 fr. 20.
INDIGATlOxX DES CORRESPONDANCES
3° Pour Jes correspondances échangées entre le Dahomey et l'Amérique du Sud, voie Noronlia
Entre le Sénégal [Saint-Louis] et Conakry et entre Cotonou et Grand-Bassam :
1° Pour les correspondances échangées entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire (Grand-Bassam) (2)
2° Pour les correspondances échangées entre la Cote d'Ivoire (Grand-Bassam) (2) et l'Amérique du Sud, voie Noronha . . , .
Entre le Sénégal (Saint-Louis) et Conakry et entre Cotonou et Libreville :
1° Pour les correspondances échangées entre le Sénégal et le Congo français
2" Pour les correspondances échangées entre le Congo français et l'Amérique du Sud, voie Noronha
Entre Grand-Bassam et Cotonou :
Pour les correspondances échangées entre la Côte d'Ivoire Grand-Bassam) (1) et :
Le Dahomey
La Guinée Française (Conakry) (2)
L'Europe ou transitant par l'Europe :
a) Voie lignes terrestres - Lisbonne — Saint-Vincent. . . . .
h) Voie Eastern— Lisbonne— Saint- Vincent
L'Amérique du Sud, voie Saint-Vincent • . .
L'île Madère, voie Saint-Vincent
L'ile Saint-Vincent
L'île San-Thiago '
L'île de l'Ascension, voie Sierra-Leone
L'île Sainte-Hélène, voie Sierra-Leone i
Les stations britanniques :
Balhurst
Sierra-Leone
Accra
Sekondi
Lagos
Brass
Bonny
Les stations portugaises :
Bissao
Bolama
San-Thomé
Principe
Loanda
L'Afrique du Sud ou transitant par l'Afrique du Sud
Entre Grand-Bassam et Libreville :
Pour les correspondances échangées entre la Côte d'Ivoire Grand-Bassam) (1) et le Congo français
TAXES par mot
(1) Pour les correspondances originaires ou à destination des bureaux de la Cùte-d'I voire autres que celui de Grand-Bassam, les taxes indiquées sont augmentées de 0 fr. 20.
(2) Pour les correspondances originaires ou à destination des bureaux de la Guinée française autres que celui de Conakrv, les taxes indiquées sont augmentées de 0 fr. 10.
UNION TÉLÉGRAPHIQUE
INDICATION DES CORRESPONDANCES
Entre Colonou et Libreville :
Pour les correspondances échangées entre le Congo français et
Le Dahomey
La Guinée française (Conakry) (1)
L'Europe ou transitant par l'Europe :
a) Voie lignes terrestres— Lisbonne— Saint-Vincent . . .
b) Voie Eastern— Lisbonne— Saint-Vincent
L'Amérique du Sud, voie Saint-Vincent
L'île Madère, voie Saint-Vincent
L'île Saint-Vincent
L'île San-Thiago
L'île de l'Ascension, voie Sierra-Leone.
L'île Sainte-Hélène, voie Sierra-Leone
Les stations britanniques :
Bathurst
Sierra-Leone
Accra et Sekondi
Lagos
Brass .
Bonny
Les stations portugaises :
Bissao
Bolama
San-Thomé.
Principe
Loanda
L'Afrique du Sud ou transitant par l'Afrique du Sud , .
(1) Pour les correspondances originaires ou à destination des bureaux de la Guinée française autres que celui de Conakry, les taxes indiquées sont augmentées de 0 fr. 10.
Nota. — Les taxes indiquées au présent tableau sont réduites de 50 p. 100 en faveur des télégrammes des gouvernements britannique, espagnol et portugais.
Décret du 29 juin 1904 portant application du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Londres le 10 juillet 1903, et approuvés par la loi du 29 juin 1904 Officiel du 30).
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Vu la loi du 29 novembre 1850,
Vu la loi du 29 juin 1904 portant approbation : 1" du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Londres, le 10 juillet 1903 ; 2" de diverses taxes internationales {V, ci-après cette loi, p. .V.97 ,
Décrète :
Art. 1^'". Le règlement et les tarifs arrêtés par la Conférence lélégrapliiiiue internationale de Londres, le 10 juillet 1903, seront mis en vigueur à partir du l*"^ juillet 1904.
io JUILLET iOÔ.^
Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé, etc., etc.
Fait à Paris, le 29 juin 1904
Loi du 39 juin 1904 approuvant: 1° le règlement et les tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Londres le 10 juillet 1903 ; 2° diverses taxes internationales (J. Officiel du 30) (1).
Art. l*^*". Le Président de la République est autorisé à faire appliquer le règlement du service télégraphique international et les tarifs (V. ci-dessus, p. 296 et 360^ le règlement et ces tarifs) arrêtés à Londres le 10 juillet 1903 entre les administrations télégraphiques de la France, des Colonies françaises (Indo-Chine, Madagascar, Nouvelle-Calédonie et Sénégal) et de la Tunisie, de l'Allemagne, de la République Argentine, de l'Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Crète, du Danemark, de l'Egypte, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne et des Colonies anglaises (Australie, Cap de Bonne Espérance, Ceylan, Indes Britanniques, Natal, Nouvelle-Zélande), de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, du Luxembourg, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas et des Indes Néerlandaises, de la Perse, du Portugal et des Colonies portugaises, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, du Siam, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l'Uruguay.
Art. 2. Sont approuvées, pour être appliquées à partir du 1*^"^ juillet 190i, les taxes indiquées aux tableaux C et D annexés à la présente loi (2). En outre, les parts terminales et de transit indiquées au tableau B pour les correspondances avec l'Amérique du Sud sont réduites de 50 0/0 pour les correspondances de presse acheminées voie Madère.
Fait à Paris, le 29 juin 1904.
Exposé des motifs du projet de loi portant approbation : l^^ du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Londres le 10 juillet 1903 ; 2^ de diverses taxes internationales, présenté le 9 juin 1904, au nom de M. Emile Loubet, Président de la République française, par M. Georges Trouillot, Ministre du Commerce, de PIndustrie, des Postes et des Télégraphes, par M. Gaston Doumergue, Ministre des Colonies, par M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères et par M. Rouvier, Ministre des Finances.
Messieurs, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 de la Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg, les délégués des administrations télégraphiques se sont réunis, au mois de mai de l'année dernière, en vue de reviser les règlements et les tarifs télégraphiques internationaux.
A Londres, lieu désigné lors de la Conférence précédente, quarante-quatre pays adhérents s'étaient fait représenter ainsi que les Etats-Unis, bien que
(1) Cette loi porte le quadruple contreseing des Ministres du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, et de ceux des Colonies, des Affaires étrangères et des Finances (Pour les dates de discussion et d'approbation [V. la note 2 p. 296).
(2) Ces tableaux sont insérés à la suite des tarifs arrêtés par la Conférence de Londres (F. ci-dessus, p. 391 et 392;.
UNION TÉLÉGRAPHIQUE
le Gouvernement de ce pays n'ait pas signé la Convention de Saint-Pétersbourg-, et trente-deux compagnies qui exploitent la majeure partie des câbles télégraphiques du globe et quelques-uns des réseaux terrestres les plus importants.
La Conférence de Londres avait devant elle un programme de travaux des plus chargés, en tête duquel il faut placer la réglementation concernant les télégrammes de presse et celle du service téléphonique international.
Si, entre des réformes très importantes, nous plaçons parmi les plus dignes de retenir l'attention, la création, dans le régime européen, des télégrammes de presse à tarif réduit, c'est que nous y voyons, comme la Conférence télégraphique elle-même, quelque chose de plus qu'une réforme tarifaire ou réglementaire.
A l'époque actuelle, le public du monde entier est avide de connaître les événements extérieurs et de les connaître exactement. En France même, où l'on nous fait volontiers un reproche de peu nous intéresser aux événements du dehors, il n'est pas un journal qui ne tienne à renseigner ses lecteurs par ses propres moyens sur les événements lointains, qu'il s'agisse de faits militaires, de réformes économiques, de découvertes scientifiques ou même d'événements politiques auxquels nous pourrions nous considérer comme étrangers.
Cet échange rapide d'impressions entre les peuples qui leur apprend à se mieux connaître, partant à se mieux apprécier, permet tantôt d'asseoir les amitiés sur des bases plus solides, tantôt de dissiper les malentendus qui, prolongés, arrivent à créer de regrettables états d'opinion. C'est pourquoi nous estimons que tout moyen susceptible de multiplier les relations internationales, comme l'application d'un tarif réduit aux correspondances de presse, doit être considéré comme profitable au plus haut chef à l'intérêt international.
Depuis ces dernières années, l'administration française poursuivait la réalisation de cette réforme ; ce sont les résultats favorables des conventions qu'elle avait conclues avec la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal et le Luxembourg pour l'échange des télégrammes de presse qui lui ont permis de faire triompher ses vues à la Conférence de Londres.
Nous n'entrerons pas dans le détail de la réglementation de ces correspondances. Qu'il nous suffise de dire que la réduction sera de 50 p. 100 par rapport aux télégrammes ordinaires et que, dans l'intérêt du commerce, il a été admis que les cours de bourse et de marchés seraient acceptés dans le texte des télégrammes dont il s'agit.
Une œuvre qui pourra également donner des résultats féconds au point de vue économique et dans l'élaboration de laquelle l'administration a eu une part très importante, est la réglementation du service téléphonique international.
En uniformisant le service entre les divers pays, on assure sa simplification qui ne peut être que favorable à son fonctionnement ; en même temps, en fixant par des règles précises les obligations et les avantages que les divers offices peuvent retirer de l'établissement de lignes internationales on peut espérer, comme le fait a déjà été constaté, donner un essor plus rapide à la création des réseaux et à l'ouverture de relations de plus en plus nombreuses.
En outre de ces (luestions d'importance primordiale, la (Conférence de Lon-
iO JUILLET 1903
dres était saisie d'environ sept cent cinquante propositions dont le tiers émanant de l'initiative de l'administration française avaient été inspirées par le souci de hâter et d'améliorer l'exécution générale du service et de faire disparaître certaines réglementations surannées ou trop étroites dont le public avait à souffrir.
Nos délégués ont pu faire adopter une proportion très importante des propositions qu'ils avaient reçu mission de défendre.
Il serait trop long d'énumérer ici l'ensemble des réformes accomplies ; il nous suffira d'indiquer ci- après les innovations principales, celles qui intéressent particulièrement le public en distinguant les questions suivant leur nature.
A. — Règlement.
Parmi les améliorations d'ordre ré^^lementaire dont quelques-unes ont en même temps une répercussion financière favorable aux expéditeurs, on peut citer :
1" Ji'admission pour la rédaction des télégrammes en langage convenu de mots artificiels ayant au maximum dix caractères et pouvant être prononcés selon l'usage des langues déjà admises pour la correspondance en langage convenu ;
2° L'admission du langage chitîré par les télégrammes privés, de lettres, de groupes ou de séries de lettres ayant une signification secrète ;
3° L'extension du délai pendant lequel l'expéditeur ou le destinataire de tout télégramme transmis ou reçu peut faire demander des renseignements ou donner des instructions par la voie télégraphique au sujet de ce télégramme ;
4° Etablissement de la nomenclature officielle des bureaux télégraphiques sous une forme telle que tous les bureaux homonymes seront différenciés les uns des autres.
Cette mesure, dont l'initiative appartient à l'administration française aura pour conséquence de supprimer l'inconvénient qui résulte pour le public d'avoir à compléter à ses frais le nom du bureau télégraphique de destination par le nom du pays dans lequel celui-ci est situé lorsque plusieurs bureaux du même nom figurent à la nomenclature ;
5** Obligation de transmettre jusqu'à destination la date et l'heure de dépôt des correspondances du régime extra-européen ;
G** Abaissement de 50 centimes à 23 centimes du droit d'inscription conservé par les administrations télégraphiques en cas d'annulation, avant transmission, d'un télégramme par l'expéditeur ;
7° Faculté pour l'expéditeur de demander que son télégramme ne soit pas distribué pendant la nuit, de manière à éviter un dérangement inutile au destinataire ;
8° Suppression du maximum de 30 mots fixé actuellement pour les réponses dont la taxe est affranchie par l'expéditeur ;
9^ Réduction de 50 p. 100 de la taxe actuelle des accusés de réception télégraphiques ;
10° Création des accusés de réception télégraphiques urgents ; 11'* Admission des télégrammes à faire suivre avec accusés de réception o u réponses payées ;
12" Abaissement de 50 p. 100 dans la plupart des cas de la taxe de 50 centimes perçue pour les télégrammes qui doivent emprunter la voie postale 5
UNION TÉLÉGRAPHIQUE
13° En ce qui concerne les remboursements de taxes télégraphiques, la Conférence de Londres a introduit le principe du remboursement d'office sans que la demande en soit faite.
Les délais donnant droit au remboursement de la taxe des télégrammes parvenus tardivement au destinataire ont été réduits de moitié.
Les nouveaux délais réduits fixés pour les télégrammes ordinaires sont encore diminués de moitié pour les télégrammes d'Etat et pour les télégrammes urgents.
La taxe de tout télégramme en langage clair, altérée en cours de transmission, sera remboursée à l'expéditeur, si ce télégramme n'a pu manifestement remplir son objet et si les erreurs n'ont pas été rectifiées à l'aide d'avis de service taxés.
Ces réductions des délais de transmission donnant droit au remboursement et l'abandon de la taxe des télégrammes n'ayant pu remplir leur objet par suite d'altérations, en même temps qu'elles accordent au public une satisfaction justifiée qu'il demandait depuis longtemps, donnent en même temps delà part des administrations qui ont introduit spontanément ces réformes dans le règlement une marque qu'il importe de retenir de leur désir d'améliorer encore la rapidité et la sécurité des échanges télégraphiques.
Dans toutes les relations, la taxe, lorsqu'elle est supérieure à un franc, du ou des mots omis dans la transmission d'un télégramme sera remboursée, à moins que l'erreur n'ait été réparée au moyen d'un avis de service taxé. Cette disposition n'existe actuellement que dans le régime extraeuropéen.
Pareillement, dans toutes les relations, la différence entre la valeur d'un bon de réponse payée et le montant de la taxe du télégramme affranchi à l'aide de ce bon sera remboursée si cette différence est au moins égale à 1 fr.
Les sommes payées d avance en vue d'une réponse télégraphique seront à l'avenir remboursées à l'expéditeur lorsque le destinataire aura refusé le bon de réponse payée.
Enfin, continuant une œuvre depuis longtemps commencée, la Conférence a poursuivi l'assimilation progressive du régime extraeuropéen au régime européen, et notamment en décidant qu'en cas d'interruption d'une voie après la taxation d'un télégramme, celui-ci serait transmis sans augmentation de frais par une autre voie même plus coûteuse.
Jusqu'à ce jour, l'expéditeur était consulté sur le point de savoir s'il consentait à verser le complément de taxe, ce qui occasionnait aux télégrammes des retards considérables.
B. — Tarifs.
Il nous reste maintenant à énumérer les modifications d'ordre tarifaire introduites parla Conférence de Londres.
Dans les relations entre les pays d'Europe, où les tarifs sont généralement peu élevés, nous n'avons à signaler aucune réforme importante ; le tableau C annexé au projet de loi (V. ci-dessus, p. 39 i) donne le détail des taxes françaises terminales et de transit, lesquelles ne présentent sur les taxes en vigueur antérieurement que de très légères réductions des parts de taxes applicables aux correspondances échangées entre la Grande-Bretagne, d'une part, et le Portugal, l'Espagne, Tanger, Gibraltar, l'île de Malte, la Russie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
Les réductions faites ne produiront qu'une diminution inférieure à 3,000 fr. dans les recettes et éviteront la perte plus considérable qui serait résultée du fait que nos lignes auraient cessé d'être voie normale dans les relations susvisées.
Dans le régime extra-européen, au contraire, où les tarifs restent plus élevés, nous avons à enregistrer des réductions notables.
En présence des importantes diminutions de tarif accordées par les compagnies, dans les relations avec l'Amérique du Sud, l'Afrique orientale et méridionale, les Indes britanniques, l'Australie, l'Extrême-Orient (Chine, Japon, Philippines), les administrations télégraphiques des Etats à la Conférence de Londres sont entrées dans la voie de la réduction de leur taxe terminale ou de transit.
C'est pour les mêmes motifs et en raison du fait que les correspondances échangées avec nos colonies de la Nouvelle-Calédonie, de Madagascar et de la côte française des Somalis ont bénéficié des taxes réduites appliquées dans les relations avec les colonies britanniques, que des réductions importantes ont été accordées dans les relations avec l'Indo-Chine française à la suite de l'abaissement de tarif pour les correspondances échangées avec l'Extrême- Orient, enfin que les compagnies ont accepté de réduire le tarif des télégrammes originaires ou à destination des colonies françaises au sud du Sénégal, que l'administration française a consenti également à réduire sa taxe terminale ou de transit. Celle-ci sera abaissée de 20 centimes à 15 centimes pour les correspondances échangées avec les pays pour lesquels des réductions de tarif ont été accordées par les compagnies, réduction dont le public a été admis à bénéflcier antérieurement, sauf en ce qui concerne les correspondances pour les colonies de la côte occidentale d'Afrique.
Les pourparlers engagés avec les représentants des compagnies, au cours de la Conférence, ont abouti à une entente en vertu de laquelle le public bénéficiera, à partir du 1" juillet prochain, de réductions totales s'élevant à :
1 fr. 33 par mot dans les relations avec la Guinée française ;
68 centimes par mot dans les relations de la Côte d'Ivoire ;
1 fr. 555 par mot dans les relations avec le Dahomey ;
1 fr. 655 par mot dans les relations avec le Congo français.
Ces réductions qui affectent les parts des câbles utilisés pour l'acheminement des télégrammes sont supportées par l'administration française et les compagnies intéressées suivant le principe qui a été admis pour la répartition des taxes, lors du rachat des câbles en question, c'est-à-dire proportionnellement à la longueur des câbles français ou des compagnies utilisés dans chaque relation.
Le tableau D (V. ci-dessus, p. 392), annexé au projet de loi, donne en détail le montant des parts revenant aux câbles français (y compris les taxes de la compagnie Spanish National, du Sénégal et des colonies françaises de la côte occidentale d'Afrique) qu'il a été convenu de rendre applicables à partir du l^'^ juillet prochain.
En outre, à partir de la même date, les colonies françaises de la côte occidentale d'Afrique (Guinée française. Côte d'Ivoire, Dahomey et Congo français) seront classées dans le régime extra-européen au lieu de faire partie comme précédemment du régime européen.
Cette mesure concertée entre l'administration des postes et des télégra-
UNION TELEGRAPHIQUE
phes et le département des colonies aura pour effet de mieux sauvegarder les intérêts des colonies françaises précitées.
Enfin les correspondances de presse bénéficiant par la voie Madère de réductions sur les lignes sous-marines de l'Amérique du Sud, la taxe terminale française devra, comme pour les correspondances acheminées voie Ténériffe, être réduite dans les mêmes proportions.
Des réformes tarifaires dont il a été question ci-dessus, la seule qui puisse avoir quelque répercussion sur les recettes budgétaires est l'abaissement à 0 fr. 15 de notre taxe terminale et de transit. Encore cette répercussion sera t elle peu importante caria diminution de recettes ne paraît pas devoir dépasser une centaine de mille francs.
Il convient en effet de tenir compte, d'une part, que les taxes terminales et de transit françaises, dans le régime extraeuropéen, étaient déjà réduites à lo centimes pour les correspondances échangées avec l'Amérique par les câbles transatlantiques du Nord et qui constituent de beaucoup la portion la plus importante du trafic extra-européen, d'autre part, que, dans les relations avec les colonies françaises de la côte occidentale de l'Afrique, avec lesquelles le trafic est assez important, la taxe terminale française sera portée de 10 à 15 centimes et la taxe de transit de 8 à 15 centimes par suite de la classification desdites colonies dans le régime extra-européen. Enfin il y a lieu aussi de prendre en considération l'accroissement de trafic qui résultera certainement des réductions importantes accordées par les compagnies dans les relations avec les colonies françaises et anglaises de la côte occidentale d'Afrique, l'Extrême-Orient et l'Indo-Chine française et, à ce sujet, il n'est pas sans intérêt de signaler qu'en ce qui concerne les relations avec Madagascar l'importance du trafic a plus que doublé à la suite des réductions successives du tarif.
D'ailleurs ce sacrifice, s'il existe, est complètement justifié par les réductions opérées par les compagnies télégraphiques. Au surplus, il est plus apparent que réel.
En effet, les télégrammes d'Etat envoyés par les divers départements ministériels bénéficient sur les lignes sous-marines des compagnies de réductions importantes accordées aux télégrammes privés, réductions qui compensent largement l'abandon d'une partie de notre part de taxe territoriale.
Si l'on prend, par exemple, les relations avec l'Indo-Chine par la voie de l'Inde, on constate que notre réduction de 5 centimes porte sur 109,113 mots, soit un manque à gagner de 5.455 fr. ; par contre, 33,428 mots de télégrammes d'Etat bénéficient d'une réduction de 0 fr. 7375 par mot, soit au total 25.390 fr. et, de son côté, le public, composé en grande partie de nos nationaux, réalise une économie de 120.024 fr.
Nous joignons, messieurs, au présent exposé, le texte du règlement et des tableaux de taxes qui ont été signés par les membres de la Conférence de Londres, délégués des administrations de l'Union télégraphique ainsi que les autres tableaux de taxes dont il est parlé plus haut (W ci-dessus, p. 296, 360, 39 i et 392).
Nous avons l'espoir que vous voudrez bien approuver ce règlement et ces tarifs et nous autorisera les appliquer.
Note insérée au « J. officiel » du 10 juillet 1903 relativement à l'accession de la Bolivie à l'Arrangement international de Washington sur les mandats postaux.
Le Ministre de Suisse à Paris a adressé au Gouvernement de la République une communication par laquelle le Ministre des Relations extérieures et des Cultes de la République de Bolivie a notifié, le 15 avril dernier, au conseil fédéral l'adhésion du Gouvernement bolivien à l'Arrangement international signé à Washington, le 15 juin 1897, concernant le service des mandats postaux (V. cet Arrangement, tome XX/, p. 218).
Loi du 11 juillet 1903 relative aux unités fondamentales du système métrique (/. Officiel du 31) (1).
Art. 1". L'article 2 de la loi du 19 frimaire an VIII est remplacé par la disposition suivante :
« Les étalons prototypes du système métrique sont le mètre international et le kilogramme international qui ont été sanctionnés par la Conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1889, et qui sont déposés au pavillon de Breteuil, à Sèvres,
« Les copies de ces prototypes internationaux, déposées aux archives nationales (mètre n" 8 et kilogramme n° 35), sont les étalons légaux pour la France. »
Art. 2. Le tableau des mesures légales annexé à la loi du 4 juillet 1837 sera modifié conformément à l'article précédent par décret rendu après avis du bureau national des poids et mesures.
Fait à Paris le 11 juillet 1903.
Exposé des motifs du projet de loi relatif aux unités fondamentales du système métrique, présenté le 19 mai 1903, au nom de M. Emile Loubet, Président de la République française, par M. Georges Trouillot Ministre du Commerce, de l lndustrie, des Postes et des Télégraphes.
Messieurs, aux termes de Farticle 2 de la loi du 19 frimaire an VIII, le mètre et le kilogramme en platine, déposés le 4 messidor an VII au Corps législatif par l'Institut national des sciences et des arts, sont les étalons des mesures de longueur et de poids dans toute la République.
Ladoption du système métrique par un grand nombre de puissances étrangères a amené une entente internationale qui, à la suite de la Convention diplomatique du mètre signée le 20 mai 1875 (V. tome XI, p. 2f)7), a consacré le principe de la substitution, comme unités fondamentales des poids et mesures, de prototypes internationaux aux prototypes des Archives.
D'un autre côté, la Conférence générale des poids et mesures tenue à Paris en 1889 a adopté, avec l'assentiment des représentants de la France, comme prototypes du système métrique le mètre international et le kilogramme international déposés au Pavillon de Breteuil à Sèvres, siège du Bureau international des poids et mesures, et qui reproduisent, d'une manière aussi
(1) A consulîcr dans la collection des docunienis parlementaires l inléressant rapport présenté par Astier, député, au nom de la Commission du commerce et de rindustrie (V. Chambre, session ordinaire, séance du 11 juin 1903 ; annexe n° 997).
ALLEMAGNE
exacte qu'il a été possible de l'établir avec les meilleures méthodes scienti fiques, les étalons des Archives. Ces nouveaux prototypes, par la nature du métal et le mode de construction, se prêtent mieux, d'ailleurs, aux comparaisons et présentent plus de garanties d'inaltérabilité.
M. le docteur Foerster, président du Comité international des poids et mesures, qui est, aux termes de la Convention de 1875, chargé de diriger et de surveiller le Bureau international, a appelé l'attention du Gouvernement de la République sur la situation dans laquelle se trouve la France au point de vue de l'adoption des prototypes internationaux. En effet, les divers Etats ayant signé la Convention du mètre ou qui ont adhéré postérieurement à cet Acte diplomatique ont tous, sauf la France, spécifié, par voie législative ou par voie de décret, que le mètre elle kilogramme étalons sont les prototypes établis par le Comité international et conservés au pavillon de Breteuil.
Le président du Comité international a, en conséquence, exprimé le désir que la France veuille bien prendre des mesures pour faire cesser une situation qui ne lui paraissait pas concorder avec l'esprit de la Convention du
Le Bureau national, scientifique et permanent des poids et mesures, appelé à délibérer sur la question soulevée par le président du Comité international, a reconnu, dans ses séances des 10 et 17 juillet 1901, qu'il y avait lieu de présenter au Parlement un projet de loi destiné à consacrer :
1° Comme bases du système métrique le mètre international et le kilogramme international sanctionnés par la Conférence générale des poids et mesures, réunie à Paris en septembre 1889, et qui sont conservés au Bureau international des poids et mesures, au Pavillon de Breteuil (Sèvres) ;
2° Comme étalons légaux, pour la France, les copies des prototypes internationaux déposées aux Archives nationales (mètre n° 8, kilogramme n° 35).
Cet avis a, d'ailleurs, été porté, le 18 octobre 1901, à la connaissance de la Conférence générale des poids et mesures par M. Millerand, Ministre du Commerce.
L'un des membres du Bureau national, M. René Benoit, directeur du Bureau international des poids et mesures, a été chargé de préparer un rapport sur les modifications qu'il y aurait lieu d'introduire dans la législation française en ce qui concerne les prototypes du système métrique. Ce remarquable travail, qui constitue un exposé complet de toutes les questions techniques et historiques concernant les bases fondamentales du système métrique (1), a amené les membres du Bureau national à proposer, dans la séance du l^'" avril 1903, le texte du projet de loi quenous avonsl'honneur de vous soumettre et auquel nous espérons que vous voudrez bien donner votre approbation.
Note de l'Office impérial des Affaires étrangères, adressée le 13 juillet 1903 à l'Ambassade de France à Berlin au sujet de l'interprétation de la Convention littéraire franco-allemande de 1883 ^V. ci-dessus à la suite de la note du 2 juin, page 285).
(1) Ce rapport figure dans la collection des documents parlementaires, annexe n" 907 à la séance du 19 mai 190:5 ; ce document étant trop volumineux pour être inséré m extenso, nous ne pouvons qu'y renvoyer ceux de nos lecteurs pour lesquels il ofTrirait un intérêt spécial.
21 JUFLLET 1903
Décret du 21 juillet 1903 portant admission des colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise du Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portugais {Bullciin des Postes).
Le Président de la République française,
Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1832 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux {V. tomes XIII, p. 10, XIX, p. 4:j7 et drjl et XXI, p. 300} ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 20 décembre 1898 (1) ;
Vu la lettre par laquelle TOffice portugais notilie qu'il est en mesure d'acbeminer les colis postaux sur la colonie de Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portugais ;
Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies, et du Ministre des Finances,
Décrète :
Art. le'\ A partir du l^r septembre 1903, des colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes, avec ou sans déclaration de valeur, seront admis dans les échanges entre la France, y compris la Corse, l'Algérie, les colonies françaises et les bureaux ou établissements français de l'étranger, d'une part, et la colonie de Mozambique, d'autre part, par la voie du Portugal et des paquebots portugais.
Art. 2. Les taxes d'afîrancbissement et les droits additionnels d'assurance des colis postaux désignés à l'article précédent seront perçus, conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
ARTt. 3, Le Minisire du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies, et le Minisire des Finances sont chargés, etc., etc.
Fait à Paris, le 21 juillet 1903.
TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement et les droits additionnels d'assurance à percevoir pour les colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes avec ou sans déclaration de valeur à destination de la colonie de Mozambique, acheminés par la voie du Portugal et des paquebots portugais.
VOIE de
TRANSMISSION
France.
Corse et Algérie.
Voie du Portugal et des paquebots portugais id.
Bureaux français
en Turquie VoiedeFran-
à Zanzibar -ce. du Portu-
en Chine : ^gal etdes paà Shanghai .... ^quebots poi- Autres bureaux. . itugais
DECOMPOSITION DE LA TAXE d'affranchissement
(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes. (1) V. tomes XIX, p. 483 et XXI, p. 'f72.
