VALEURS

Mesures de masse ou de poids (1

Mille kilogrammes

Cent kilogrammes

Unité fondamentale

Cent grammes

Dix grammes

Millième du kilogramme . . . .

Dixième du gramme

Centième du gramme

Millième du gramme

Mesures de capacité :

Mille litres

Cent litres

Dix litres , , . ,

Dixième du litre

Centième du litre

Millième du litre

Kilolitre .

Hectolitre Décalitre, LITRE (3) Décilitre.

Centilitre Millilitre.

FRANC

Décime .

Centime .

Monnaies :

Cinq grammes d'argent au titre légal

Dixième du franc

Centième du franc

Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris le 28 juillet 1903.

Accession,à partir du l^r août 1903,du Monténégro à la Convention internationale de Washington sur les valeurs déclarées (V. ci-après la note du 6 août).

(1) La înasse d'un corps correspond à la quantité de matière qu'il contient ; son poids est l'action que la pesanteur exerce sur lui. En un même lieu, ces deux grandeurs sont proportionnelles l'une à l'autre ; dans le langage courant, le terme poids est employé dans le sens de masse.

(2) Le kilogramme est la masse du prototype international en platine iridié, qui a été sanctionné par la Conférence générale des poids et mesures tenue à Paris en 1889, et qui est déposé au pavillon de Iketeuil, à Sèvres.

La copie n» 35 de ce prototype international, déposée aux archives nationales est l'étalon légal pour la France.

La mesure du kilogramme est très approximativement celle de un décimètre cube d'eau à son maximum de densité, qui a été prise comme point de départ pour l'établir.

(3) Le litre est le volume occupé par 1 kilogramme d'eau pure à son maximum de densité et sous la pression atmosphérique normale.

Le volume du litre est très approximativement égal à 1 décimètre cube.

Note relative à l'adhésion, à partir du l^f août 1903, du Monténégro à TArrangement international conclu à Washington le 15 juin 1897, concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (/. Officiel du 6 août).

Le Chargé d'Affaires de Suisse à Paris a adressé au Gouvernement de la République une communication par laquelle le Gouvernement de la Principauté de Monténégro a notifié le 20 juin dernier, au Conseil fédéral, son adhésion à partir du l'''" de ce mois, à l'Arrang-ement international, conclu à Washington le 15 juin 1897, concernant Féchange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (F. cet Arrangement, tome KXl,p. 158).

Circulaire relative à l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce au bureau international de Berne, adressée le 20 août 1903 par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à MM. les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des Arts et Manufactures [J. Officiel du 22).

Paris, le 20 août 1903.

Messieurs, j'ai Thonneur de vous communiquer ci-après le texte d'un décret, en date du 20 mai 1903 [V. ci-dessus, p. 284) qui a modifié celui du 25 avril 1893, relatif aux formalités à remplir par ceux de nos nationaux qui désirent obtenir l'enregistrement de leurs marques de fabrique ou de commerce au bureau international de Berne en vue d'assurer dans les autres pays de PUnion la protection desdites marques.

Ce décret ayant été rendu à la suite de la ratification des actes de la conférence de l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle, tenue à Bruxelles, il m'a paru utile de vous donner, au sujet de ces actes, quelques explications (F. ces actes, t. XXI, p. 761 et 77 é).

Comme vous le savez, cette conférence a abouti le 14 décembre 1900, à la signature de deux actes additionnels destinés à amender :

1° La Convention conclue à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle (F. tome XIV, p . 203);

2° L'arrangement conclu à Madrid, le 14 avril 1891, pour l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce (F. tome XIX, p. 72).

La Convention de 1883 constitue l'acte diplomatique le plus important qui ait été signé en vue d'assurer la protection internationale des diverses manifestations de la propriété industrielle (Brevets d'invention, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou modèles industriels, nom commercial, fausses indications de provenance, etc., etc.).

Elle a groupé les principaux Etats industriels des deux mondes en une Union qui comprend aujourd'hui la France, avec l'Algérie et les colonies, l'Allemagne, la Belgique, le Brésil, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, les Etats- Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne avec la Nouvelle-Zélande et le Queensland, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas avec les Indes Néerlandaises, Surinam et Curaçao, le Portugal, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Tunisie. Cette Convention a été sanctionnée par la loi du 25 janvier 1884.

L'arrangement conclu à Madrid, en 1891, pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, bien que moins large, présente une réelle importance et une utilité pratique certaine par ses effets sur la vie commerciale et industrielle. Les États qui l'ont signé ou qui y ont adhéré postérieurement sont : la France (Algérie et colonies), la Belgique, le Brésil, l'Espagne, l'Italie, les Pays- Bas (Indes Néerlandaises, Surinam, Curaçao), le Portugal (Açores et Madère), la Suisse et la Tunisie. Cet arrangement a été sanctionné par la loi du 13 avril 1892.

Voici rapidement résumées les réformes réalisées par les actes additionnels de