ORANGE ET TRANSVAAL

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,

Décrète : '

Art. 1er. A partir du 16 mars 1904, il pourra être échan;>é des lettres contenant des valeurs-papier déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, entre la France (y compris la Principauté de Monaco), l'Algérie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou établissements français, d'une part, et, d'autre part, la Colonie britannique de l'île de Chypre.

Le montant de la déclaration sera limité à 3.000 francs.

Art. 2. Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres de valeur déclarée à destination de l'île de Chypre comprendra la taxe d'une lettre recommandée de mêmes poids et origine pour la même destination.

Addilionnellement, il sera perçu un droit proportionnel d'assurance calculé par 300 francs ou fraction de 300 francs déclarés, et par lettre, conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 26 décembre 1898 sont applicables aux lettres de valeur déclarée de ou pour la colonie britannique de l'ile de Chypre.

Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc. Fait à Paris, le 10 mars 1904.

TABLEAU indiquant le droit proportionnel d'assurance à percevoir, suivant l'origine des envois, sur chaque lettre de valeur déclarée à destination de l'île de Chypre.

ORIGINE DES ENVOIS