‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 164 sur 317 · Chapitre lll. — Rédaction des télégrammes · texte numérisé non relu

Chapitre lll. — Rédaction des télégrammes

Art. 7, Les diverses parties dont se compose un télégramme sont libellées dans l'ordre suivant :

1" Indications éventuelles :

2» Adresse ; 3» Texte ; 4- Signature.

Art. 8. Un télégramme n'est accepté que s'il est écrit lisiblement en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau des signaux télégraphiques usités en France (tableau n» 1), si tout interligne, renvoi, rature ou surcharge est approuvé par l'expéditeur du télégramme ou par son représentant, et s'il est rédigé suivant les règles établies par le présent décret.

FRANCE

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