Chapitre LX. — Compte des mots
Art. 36. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son télégramme pour être transmis est compris dans le nombre de mots et entre dans le calcul de la taxe .
Art. 37. Les mots, nombres ou signes, ajoutés par le bureau expéditeur dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés.
Les tirets qui ne servent qu'à séparer, sur la minute, les différents mots ou groupe d'un télégramme, ne sont ni taxés, ni transmis.
Les signes de ponctuation, apostrophes, traits d'union ne sont pas taxés ; ils ne sont transmis que sur la demande formelle de l'expéditeur.
Art. 38. Dans le langage clair, les mots simples ou composés en usage dans la langue française, les noms propres de lieux, de pays, de circonscriptions administratives, de bureaux télégraphiques, de voies publiques, et les numéros des habitations, si les expressions employées reproduisent exactement les dénominations officielles, comptent pour un mot.
Les altérations ou réunions de mots contraires à l'usage de la langue ne sont pas admises ; toutefois, les noms patronymiques appartenant à une seule et même personne, les noms des navires, les nombres écrits en toutes lettres, lorsqu'ils sont écrits en un seul mot, sans apostrophe ni trait d'union, comptent pour autant de mots que ces expressions contiennent de fois 15 caractères, plus un mot pour l'excédent.
Chaque mot appartenant à une langue étrangère compte pour autant de mots qu'il contient de fois 15 caractères, plus un mot pour l'excédent.
Art. 39. Dans les télégrammes en langage secret convenu, tout mot convenu écrit dans les conditions fixées à l'article 20 compte pour un mot.
Art. 40. Toute indication éventuelle écrite sous la forme abrégée admise par le présent décret, le souligné, la parenthèse (les deux signes servant à la former), les guillemets (signes dislinctifs placés à la tête et à la fin d'un même paragraphe) et tout caractère isolé, lettre ou chiffre, comptent pour un mot.
Art. 41. Les groupes de chiffres comptent pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq caractères, plus un mot pour l'excédent. Les points, les virgules, les barres de division et les tirets qui entrent dans la formation des groupes comptent chacun pour un chiffre. Les signes de ponctuation qui, au lieu d'être employés isolément, sont répétés à la suite les uns des autres, sont taxés comme des groupes de chiffres.
Art. 42. Les groupes de lettres ayant une signification secrète ou les groupes de lettres employées, soit comme marques de commerce, soit dans les télégrammes sémaphoriques, comptent comme les groupes de chift'res. Il en est de môme des groupes de lettres constituant des expressions abrégées d'usage courant admises conformément aux dispositions de l'article 18.
Art. 43. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux comptent chacune pour un chiffre.
Art. 44. Les mots en langage clair insérés dans le texte d'un télégramme mi.xle, c'est-à-dire composé de mots en langage clair et de mots en langage convenu, sont comptés pour un mot jusfju'à concurrence de dix caractères, l'excédent étant compté pour un mot par série indivisihle do dix caractères.
Si ce télégramme mixte comprend, en outre, un texte en lang-age chitTré, les passages en langage chiffré sont comptés conformément aux prescriptions des articles 41 ou 42, suivant le cas.
Si un télégramme ne comprend que du langage clair et du langag'e chiffré, ou seulement du langage convenu et du lang-ag'e chiffré, les passages en langage clair sont comptés suivant les règles applicables au langage clair (art. 38) ; les parties en langage convenu, suivant les règles applicables au langage convenu (art. 39), et les parties en langage chiffré, d'après les règles applicables au langage chiffré (art. 41 et 42).
