Chapitre X. — Perception des taxes

Art. 45. La taxe est perçue au départ, sauf celle des télégrammes émanant d'un bâtiment en mer (art. 46), des télégrammes-réponses (art 54), des télégrammes à faire suivre (art. 65 et suiv.), et des télégrammes à remettre par exprès, sur la demande du destinataire (art. 99 et 102).

Art. 46. La taxe des télégrammes émanant d'un bâtiment en mer est perçue sur le destinataire.

Art. 47. Tout expéditeur a le droit de demander un récépissé de dépôt, avec la mention de la taxe perçue, contre payement d'un droit fixe de 10 centimes par télégramme ou par série de télégrammes déposés simultanément sous bordereau par lui. Dans ce dernier cas, il n'est délivré qu'un seul récépissé.

Art. 48. Lorsqu'il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre payement de la taxe due.

Art. 49. Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes non recouvrées sur le destinataire sont perçues sur l'expéditeur, sauf les exceptions prévues aux articles 69 et 102.