Chapitre XIII. — Accusé de réception

Art. 61. L'expéditeur d'un télégramme peut demander que l'indication de la date et de l'heure auxquelles son télégramme sera remis à son correspondant lui soit notifiée, par télégramme ou par poste, aussitôt après la remise. Il inscrit alors, avant l'adresse, soit l'indication éventuelle « Accusé réception » ou = PC =, soit l'indication éventuelle « Accusé de réception postal » ou = PCP =.

Art. 62. La taxe de l'accusé de réception télégraphique est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots.

Art. 63. La taxe de l'accusé de réception postal est fixée à 20 centimes.

Art. 64. En cas de non-remise d'un télégramme avec accusé de réception, l'envoi de cet accusé de réception est ajourné pendant six semaines, à moins que, dans l'intervalle, la remise du télégramme ne soit devenue possible.

Si le télégramme n'a pu être remis à l'expiration de ce délai, la taxe de l'accusé de réception est remboursée à l'expéditeur, dans les conditions fixées à l'article 109.

. Chapitre XIV. — Télégrammes à faire suivre ou à réexpédier.

Art. 65. Tout expéditeur d'un télégramme peut demander que le bureau d'arrivée fasse suivre ce télégramme. Il inscrit, dans ce cas, en tête de l'adresse, l'indication éventuelle taxée « Faire suivre » ou = FS —.

Art. 66. L'expéditeur en inscrivant cette indication, s'engage à payer les taxes de réexpédition qui resteraient dues par suite de cette opération. Un versement d'arrhes peut être exigé.

Art. 67. Ces taxes sont calculées d'après le nombre de mots transmis ; chaque réexpédition à une nouvelle adresse est considérée comme un nouveau télégramme. Chaque nouvelle adresse est inscrite sur le télégramme à la suite de la précédente ; toutefois, les indications de remise à domicile s'appliquant aux acheminements déjà effectués sont supprimés, et l'on maintient seulement, à la suite de l'indication « Faire suivre ^) ou = FS le nom des destinations par les([uelles le télégramme a déjà transité.

Art. 68. Le destinataire d'un télégramme ou son représentant peut demander que ce télégramme lui soit réexpédié à des adresses ou à des destinations successives. Il doit en faire la demande par écrit. Le télégramme reçoit alors, en tête de l'adresse, l'indication éventuelle « Réexpédié de... » qui est taxée.

Art. 69. Par cette demande, le destinataire ou son représentant s'engage à payer les taxes afférentes aux réexpéditions successives. Un versement d'arrhes peut être exigé. En cas de non-recouvrement, ces taxes ne peuvent être perçues sur l'expéditeur.

Art. 70. Les frais de réexpédition peuvent être perçus sur l'expéditeur lorsque le télégramme ne sort pas du territoire français. Si l'expéditeur veut user de cette faculté, il inscrit, en tète de l'adresse, l'indication éventuelle « Faire suivre arrhes » ou ■= FSA =, qui est taxée, et dépose la somme qui lui est réclamée par le préposé.

Art. 71. La personne qui demande au bureau d'arrivée de réexpédier un télégramme a la faculté d'acquitter elle-même la taxe de réexpédition, pourvu qu'il s'agisse de diriger le télégramme sur une seule localité, sans indication de transmissions successives à d'autres localités.

Art. 72. Lorsque la réexpédition d'un télégramme avec réponse payée est demandée et que, du fait de cette réexpédition, la valeur du bon à délivrer ne correspondrait plus à la somme versée au départ, le bureau qui fait suivre indique au bureau d'arrivée le montant de la somme versée par l'expéditeur. Un bon d'ég-ale valeur est délivré au destinataire par le bureau qui effectue la remise du télégramme.

Art. 73. Lorsque la réexpédition d'un télég-ramme avec accusé de réception est demandée et qu'elle entraîne une modification de la taxe afférente à l'accusé de réception, il est tenu compte de cette modification dans l'indication des taxes à percevoir du fait de la réexpédition du télégramme.

Art. 74. Si, au domicile du destinataire d'un télég-ramme ne portant pas la mention « Faire suivre » ou = FS —, on indique une nouvelle adresse de ce destinataire, sans donner l'ordre de faire suivre par la voie télégraphique, le télégramme est envoyé, sans frais, à cette nouvelle adresse, par la voie postale.