‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 173 sur 317 · Chapitre XII. — Télégrammes collationnés · texte numérisé non relu

Chapitre XII. — Télégrammes collationnés

Art. 58. L'expéditeur d'un télé^^ramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas, il inscrit, avant l'adresse, l'indication éventuelle « Collationnement » ou = TG =, qui est taxée.

Art. 59. Le collationnement consiste dans la répétition intégrale du télégramme de bureau à bureau.

Art. 60. La taxe du collationnement est égale au quart de celle d'un télégramme ordinaire d'un même nombre de mots.

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