‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 176 sur 317 · Chapitre XVI. — Ordre de transmission · texte numérisé non relu

Chapitre XVI. — Ordre de transmission

Art. 79. La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre suivant :

1. — Télégrammes intéressant la sécurité et l'ordre public, télégrammes relatifs au service des chemins de fer et intéressant la sécurité des voyageurs, ou relatifs à des demandes de secours pour sinistres (incendies, inondations, etc.) ;

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