Chapitre XVII. — Remise des télégrammes

Art. 81. Les télégrammes qui jouissent de la priorité de transmission (art. 79) jouissent, dans le même ordre, de la priorité dans la distribution.

Art. 82. Un télégramme peut être adressé, soit à domicile, soit télégraphe restant > soit poste restante.

FRANCE

Les télégrammes adressés « télégraphe restant » portent, en téte de l'adresse, rindicalion éventuelle taxée « télégraphe restant » ou — TR =.

Les télégrammes adressés poste restante, portent, en tête de l'adresse, l'une des indications éventuelles taxées, soit « Poste restante » ou = GP =, soit « Poste restante recommandée » ou = GPR =.

Art. 83. Tout télégramme adressé à domicile ou « Poste restante » ou « Télégraphe restant » dans le lieu d'arrivée est distribué gratuitement.

Art. 84. Un télégramme adressé « Télégraphe restant » est remis au destinataire ou à son représentant, après justification de leur qualité et de leur identité, au guichet télégraphique.

Toutefois, si le télégramme est adressé « Télégraphe restant » sous un chiffre, des initiales, etc.. il est remis à toute personne qui réclame un télégramme adressé sous ce chiffre, ces initiales, etc.

Art. 85. Un télégramme adressé « Poste restante » ou « Poste restante recommandée » est distribué au guichet du service postal dans les conditions fixées pour les correspondances postales.

Art. 80. Lorsqu'un télégramme n'a pu être remis à domicile, et est délivré au guichet du bureau, il est traité comme il est dit à l'article 84 ci dessus.

Art. 87. Un télégramme est valablement remis lorsqu'il est délivré, au domicile indiqué sur Padresse, à une personne qui déclare être le destinataire ou chargée par le destinataire de recevoir ses télégrammes.

Art. 88. Tout expéditeur peut obtenir en inscrivant sur son télégramme les indications éventuelles correspondantes, qui sont taxées, que son télégramme soit remis ouvert ou en mains propres.

Art. 89. Lorsque le télégramme porte Pindication « Mains propres » ou = MP=i la remise est valablement faite lorsque le télégramme est délivré, au domicile indiqué sur Padresse, à une personne qui déclare être le destinataire et signe le reçu du nom porté sur l'adresse du télégramme.

Art. 90. Tout expéditeur peut obtenir, en inscrivant, en tète de l'adresse de son télégramme, Pindication éventuelle taxée « Jour » ou = J —, que ce télégramme ne soit distribué que pendant les heures du service de jour (de 7 heures du matin en été, et de 8 heures en hiver, à 9 heures du soir).

Art. 91. Tout expéditeur peut obtenir, en inscrivant, sur la minute de son télégramme, Pindication éventuelle taxée « Avec reçu » ou = AR =, que son télégramme ne soit délivré au destinataire que contre signature d'un reçu, sur lequel celui-ci inscrit l'heure de remise.

Art. 92. Un destinataire peut, sur sa demande écrite, obtenir que les télégrammes qui lui sont adressés soient déposés dans une boîte lui appartenant. Ces dispositions sont appliquées d'office, si la porte n'est pas ouverte à Padresse indiquée ou si le porteur ne trouve personne qui consente à recevoir le télégramme pour le destinataire, à condition, d'ailleurs, qu'il n'y ait aucun doute sur le domicile de ce dernier. Toutefois, les télégrammes portant l'une des indications éventuelles « Accusé réception », « Avec reçu », « Mains propres », et les télégrammes à remettre contre perception d'une taxe sur le destinaire ne sont jamais déposés dans les boîtes.

Art. 93. Le lieu d'arrivée s'entend :

De l'agglomération où est situé le bureau télégraphique ;

De l'enceinte de la gare, s'il s'agit d'un bureau-gare, ou de Pétablissement où est placé l'appareil, s'il s'agit d'un bureau de sémaphore, d'écluse, de barrage, etc.

Dans les localités ayant un octroi, la zone de distribution gratuite ne peut s'étendre au delà de la zone soumise à cet octroi, alors même que cette dernière serait plus restreinte que la partie agglomérée.

Art. 94. Un télégramme peut, sur la demande du destinataire, être transmis à son domicile, par téléphone, dans les conditions spéciales fixées pour cette transmission.

Art. 95. Lorsque le domicile indiqué par le télégramme n'est pas compris dans

les limites de distribution gratuite du bureau d'arrivée, la remise a lieu par exprès ou par poste. A cet eiïet l'expéditeur porte sur son télégramme Tune des indications éventuelles taxées, soit « Exprès payé x » [x représentant le nombre de kilomètres), ou = XP ^ — , soit « Poste », soit « Poste recommandée » ou = PU —, Ahï. 96. L' « exprès » s'entend de tout mode de remise plus rapide que la poste.

AuT. 97. La taxe de l'exprès pour la remise des télégrammes est de :

0 fr. 50 pour le premier kilomètre ;

0 fr. 30 pour chacun des kilomètres suivants.

Elle est calculée par kilomètre indivisible sur la distance réelle. Cette distance se compte, pour les habitations agglomérées, du bureau d'arrivée au centre de l'agglomération et, pour les habitations isolées, du bureau d'arrivée au lieu même, de distribution.

Art. 98, L'expéditeur d'un télégramme avec exprès peut, en vue d'une prompte liquidation de la somme qu'il a versée pour port de son télégramme à domicile, demander que la distance parcourue par l'exprès soit notifiée au bureau d'origine par télégraphe.

Dans ce cas, l'indication éventuelle relative à l'exprès prend la forme « Exprès payé télégraphe ;r » ou = XPT x — {x représentant le nombre de kilomètres), et l'expéditeur acquitte, eu outre, une taxe de 50 centimes pour la réponse.

Art. 99. Toute personne peut obtenir, en en faisant la demande écrite, que les télégrammes qui parviendront à son adresse lui soient portés par exprès, en s'engageant à acquitter les frais de port.

Art. 100. Les télégrammes à acheminer par poste à l'intérieur (France continentale, Corse, Algérie, Tunisie, principauté de Monaco et vallées d'Andorre), sont expédiés sans frais pour l'envoyeur, ni pour le destinataire, lorsqu'ils circulent comme lettres ordinaires.

Lorsqu'ils sont acheminés comme lettres recommandées, ils portent en tète de l'adresse l'indication éventuelle, « Poste recommandée ;) ou — PR =, et acquittent la surtaxe de recommandation postale.

Art. 101. Les télégrammes à acheminer par poste, comme lettres ordinaires, hors des limites du régime intérieur, défini à l'article précédent, sont soumis à une taxe de 15 centimes ou de 25 centimes, suivant que la réexpédition est faite dans une colonie française ou à l'étranger.

Ces taxes sont fixées respectivement à 40 centimes et à 50 centimes, pour les télégrammes à expédier comme lettres recommandées, et portant, par suite, en tête de Tadresse, l'indication éventuelle « Poste recommandée » ou = PR =.

Art. 102. Les taxes d'exprès ou de recommandation postale sont perçues au départ sur l'expéditeur. Toutefois, la taxe est perçue sur le destinataire lorsque l'envoi par exprès a été demandé par lui en vue de télégrammes attendus.

Art. 103. Le bureau d'arrivée emploie la poste :

1. — Lorsque ce mode d'envoi a été demandé par l'expéditeur ou par le destinataire ;

2. — Lorsque l'envoi par exprès, bien que demandé, n'est pas possible ;