CUBA
« Exprès payé x (kilomètres) » XP ^
« Exprès payé télégraphe x (kilomètres) » XPT x
" Faire suivre » FS
« Faire suivre arrhes » . FSA
« Réexpédié de » »
« X adresses » lU x
« Multiple arrhes » TM.A
« Communiquer toutes adresses » »
« Percevoir x (somme) » PGV x
Tableau xX" 3.
Langues dont l'usage est permis dans la correspondance télégraphique privée internationale.
Le français, 20. Le japonais,
L'anglais, 21. Le latin.
L'allemand, 22. Le luxembourgeois.
L'annamite (quocngu). 23. Le malais,
L'arabe, 24. Le malgache.
L'arménien, 25. Le norvégien,
Le bohème (tchèque), 26. Le persan,
Le bulgare, 27. Le petit russe,
Le croate, 28. Le polonais.
Le danois, 29. Le portugais,
L'esclavonien, 30. Le roumain.
L'espagnol (castillan), 31. Le routhène.
Le flamand, 32. Le russe.
Le grec, 33. Le serbe,
L'hébreu, 34. Le siamois.
Le hollandais (néerlandais), 35. Le slovaque.
Le hongrois, 36. Le Slovène,
L'illyrique, 37. Le suédois,
L'italien, 38. Le turc.
Exposé des motifs des déclarations télégraphiques des 2 et 26 mars 1904 avec la Belgique et les Pays-Bas présenté le 31 mai 1904
(F. ci dessus à la suite de ces actes, p. 473).
Exposé des motifs de la Convention concernant Terre-Neuve et PAfrique occidentale et centrale présenté le 2 juin 1904 [V. ci-dessus, p. 522 à la suite de iacte du 8 avril 1904).
Convention signée à la Havane le 4 juin 1904, entre la France et Cuba pour la protection réciproque de la propriété industrielle. (Approuvée par la loi du 28 février 1906 (1) ; échange des ratifications à la Havane le 11 avril 1906 ; promulguée par décret du 12 mai 1906, contresigné par les Ministres des Affaires étrangères et du Commerce ; /. Officiel du 16 mai 1906).
Le Président de la République française et le Président de la Ré-
(1) Chambre : Discussion et adoption le 12 juillet 1905, urgence déclarée.
Rapport présenté le 10 juillet 1905 par M. Louis Baudet, annexe n° 2603.
Sénat : Discussion et adoption le 22 février 1906, urg-ence déclarée.
Rapport présenté le 16 février lUOO par M. Georges Lechevallier, annexe n" 34.
publique de Cuba désirant faciliter les relations commerciales entre les deux pays,^ont résolu de conclure uneConvention concernant la propriété industrielle et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir ;
Le Président de la République française :
M. François-Edmond Sruwaert, Ministre résident de France à la Havane, officier de la Légion d'honneur ; Et le Président de la République de Cuba :
M. Carlos de Zatdo y Beurmann, Secrétaire d'Etat et de Justice ;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. P'". Les citoyens de chacune des Hautes Parties contractantes auront, sur le territoire de l'autre, les mêmes droits que les nationaux, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique, étiquettes, enseignes, nom de commerce et de fabrique, ainsi que pour les noms des lieux et les indications de provenance.
Art. 2. Pour s'assurer la protection garantie par l'article précédent, les ressortissants de l'un et de l'autre Etat ne sont pas astreints à établir leur domicile, leur résidence, ou une représentation commerciale dans le pays où la protection sera réclamée, mais ils devront remplir les autres conditions et formalités prescrites par les lois et règlements de ce pays.
Art. 3. La présente Convention s'applique en France aux marques qui, à Cuba, sont légitimement acquises par les industriels et négociants qui en usent, et réciproquement s'applique à Cuba aux marques, qui, en France, sont légitimement acquises par les industriels et négociants qui en usent.
Il est, toutefois, entendu que chacun des deux Etats se réserve le droit de refuser le dépôt et d'interdire l'usage de toutè marque qui serait, par sa nature, contraire à la morale et à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Art. 4. Les noms commerciaux, les raisons de commerce et les enseignes seront protégés dans les deux Etats sans obligation de dépôt.
Art. 5. Le fait d'apposer ou de faire apposer sur un produit une fausse indication de provenance, dans laquelle un des Etats contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d'origine, sera puni conformément à la législation de chaque Etat. Si l'une des législations n'a pas prévu ce fait, celui-ci sera soumis à l'applica-
