‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 196 sur 317 · DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT · texte numérisé non relu

DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT

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fr.

Paqueb. franç.

Corse et Algérie ....

idem.

3 oO

Bureaux français du Le-

Bureaux français en

idem.

Agences maritimes fran-

çaises :

Maroc et Tripoli de Bar-

idem.

Colonies françaises :

Indo-Chine.

idem.

Côte des Somalis, Comores, Madagascar et dé-

pendances, Réunion, Inde, Calédonie et dé-

idem.

Nouvelles-Hébrides. . .

idem.

Sénégal, Guinée. . . .

idem.

idem.

Martinique, Guadeloupe,

Guyane, Côte d'Ivoire,

Dahomey, Congo. . .

idem.

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

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