AMERIQUE DU NORD (ETATS-UNIS DE L

1901 Juin. ... 18. Taxes télégraphiques avec les Philippines par le

câble de Tourane-Amoy : décret 28

— 27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

1902 Février . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**). . 74

— 22. Application jusqu'au 24 août 1902 de la loi pré-

cédente aux provenances des Etats-Unis et de

Porto-Rico : décret 78

Août . . .20. Application du tarif minimum des denrées coloniales jusqu'au 23 février 1903 : décret . . 268

— 20. Arrangement commercial (Washington). . . . 206

— 29. Proclamation présidentielle promulguant l'ac-

cord du 20 205

1903 Février . . 21. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales aux provenances des Etats- Unis et de Porto-Rico 267

1904 Février. , . 22. Sentence arbitrale (La Haye) au sujet du règle-

ment des réclamations contre le Vénézuela. 462 Octobre . .11. Colis postaux avec ou sans valeur pour les Etats- Unis : décret 620

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

638 TABLE DES MATIERES