ALGÉRIE

(V. France et Colonies françaises).

TABLE DES MATIÈRES

ALLEMAGNE

Années Pages

1901 Mai. ... 9. Taxe des communications téléphoniques : décret. 22 Juin. . . .27. Application du tarif minimum des denrées coloniales aux colonies allemandes : décret. . . 29

Août . . . 23 . Service des colis postaux pour Jérusalem : décret 36

Septembre. 26, Echange des valeurs déclarées avec les établissements allemands de la côte orientale d'Afrique : décret 43

Octobre . . Arrangement (Berlin) réglant le mouvement des

alcools et spiritueux à la frontière 44

Décembre . 7 . Service des colis postaux avec les bureaux français à l'étranger ; décret 52

1902 Février . . 22. Loi relative au régime des denrées coloniales f**"). 74

— 22 . Application provisoire de cette loi aux provenan-

ces des Colonies allemandes d'Afrique :

décret 78

Mars. . . 5. Convention internationale sur le régime des sucres

(Bruxelles) (**) 82

— 3 . Protocole de clôture de ladite Convention (Bruxel-

les) 90

— l). Echange des colis avec les bureaux français de

Zanzibar et de Shanghaï : décret 79

— 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux

utiles à l'agriculture (**) 96

— 25. Echange des colis avec Libéria, Siam et diverses

colonies anglaises : décret 105

Avril . . .24. Affranchissement des colis pour les îles Marian-

nes : décret 125

— 29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

Juin. , . .12. Convention internationale (La Haye) pour régler les conflits en matière de divorce et de séparation de corps (**) 141

— 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en

matière de mariage (**) 160

— 12. Convention (La Haye) relative à l'organisation

de la tutelle des mineurs (**) 152

Juillet. . . 2. Convention (Berlin) pour le traitement des voyageurs de commerce 184

Août ... 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret (1) 203

1903 Juin. ... 2. Note de l'ambassade de France à Berlin au Secrétaire d'Etatdes Affaires étrangères sur l'interprétation de la Convention littéraire francoallemande de 1883 286

(1) Acte applicable aux bureaux allemands en Chine et aux colonies allemandes.

DU VINGT-DE UXIÈiAlE VOLUiME

1904 Février .

Mai

ALLEMAGNE [suite).

Années Pages 1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) 296-360

— . . 23. Réponse du Secrétaire d'Etat des Affaires étran-

gères à la note du 2 juin 286

— 24. Réduction d'affranchissement des colis pour les

îles Mariannes et Marshall : décret 407

22. Sentence arbitrale (La Haye) relative au règlement des réclamations contre le Vénézuela. 462 18 . Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches 561

Juillet. . . 3. Colis postaux pour certains bureaux autrichiens de Turquie acheminés par la voie d'Allemagne : décret 595

Octobre. . 11. Réduction d'affranchissement pour les colis postaux destinés aux bureaux français ou indo-chinois en Chine, et japonais en Chine et en Corée ainsi qu'à l'empire du Japon :

Novembre . 5. Colis de valeur et contre remboursement pour

le Chili : décret 624

— 7. Colis-postaux avec ou sans valeur pour la Perse

par voie de Russie : décret 625