Protocole de clôture de cette Convention (Bruxelles

5. Echange des colis avec les bureaux de Zanzibar et de Shanghaï : décret 79

— 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux

utiles à l'agriculture (**) 96

— 24. Circulaire sur le traitement des commis-voya-

geurs 104

Avril. . . 29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

Juin. . . 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en

matière de divorce et de séparation de corps (**) 141

— 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en

matière de mariage (**) . 160

— 12. Convention (La Haye) sur l'organisation delà

tutelle des mineurs (**) 152

Août ... 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

Octobre. . 17. Déclaration (Paris) concernant la transmission

des actes judiciaires et extra judiciaires en

matière civile et commerciale 227

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES xAlATlÈRES

Années

1902 Novembre.

1903 Juillet. . .

1904 février

BELGIQUE [suite).

Mars.

Mai .

Octobre.

Pages

Convention monétaire additionnelle (Paris)

Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) 296-360

Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des

réclamations contre le Vénézuéla 462

Déclaration (Paris) pour la prorogation télégraphique du 27 février 1891 ('*) 472

Déclaration semblable (Paris) concernant la Convention franco-belge- néerlandaise du 27 décembre 1890 (**) 472

Arrangement international(Paris)pourla répression de la traite des blanches 561

. Colis postaux pour le Japon (y compris les bureaux de Chine et de Corée) et pour les bureaux français et indo-chinois en Chine : décret 611

BENADIR.

(V, Italie et Colonies italiennes).