‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 208 sur 317 · BARBADE · texte numérisé non relu

BARBADE

(V. Ibidem).

BÉGHUANALAND.

(V. Ibidem).

BELGIQUE

1901 Avril. ... 3. Convention (Paris) anglo-française pour le rè-

glement par arbitrage des affaires de Waïnia

et du sergent Malamine (**). . 14

Novembre. 22. Rapport au Sénat sur le projet de loi modifiant la loi de 1893 sur le zone franche francobelge S 4

Décembre . 7. Service des colis de 5 et 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Turquie, Tripoli et de Maroc : décret 49

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