‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 211 sur 317 · BOSNIE-HERZÉGOVINE · texte numérisé non relu

BOSNIE-HERZÉGOVINE

1902 Avril . . .29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

Août. ... 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

1903 Mai. ... 5. Colis de valeur : décret 281

(** Actes accompagnés d'un Exposé des motifs, * Documents cités.

DU VINGT-DE LXIÈME VOL L ME

BOSNIE-HERZEGOVINE (suite).

Années l'^ge^

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux arrêtés par la Conférence de Londres D 296-360

1904 Octobre . . 4. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de

Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois de Chine : décret ... 611

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